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ALIANCE Territoires
- Directeur Juridique
2009 - maintenant
Membre du Comité de Direction
Mission Animer et coordonner 3 départements (20 personnes): département juridique, département prêt, département LOCA PASS:
- département juridique: conseil juridique sur toute question touchant à l'activité du CIL (droit des associations, droit des obligations, droit immobilier, droit des sociétés, droit public), suivi de la vie sociale/corporate du CIL et de ses filiales, rédaction des contrats de partenariat / fournisseurs, interface avec les avocats, veille juridique
- départements prêt et LOCAPASS: en liaison avec le réseau commercial, rédaction et mise en place d'offres de financement de produits 1%/ACTION LOGEMENT, signature des contrats et régularisation de garanties
Assurer un conseil auprès des directions du CIL (rédaction de notes d'informations et de procédures, organisation de formations ...)
Assurer la mise en place des contrats d’assurance en liaison avec les courtiers
Risk Manager: élaboration de la cartographie des risques
Directeur Général d’ALIANCE DEVELOPPEMENT 1%, société de services
Réalisation : Préparation et organisation des conseils d'administration et des assemblées générales des entités du groupe
Secrétaire du Conseil d’Administration
Fusion de deux associations, Augmentation de capital de SA
Mise en œuvre sur un plan juridique de programmes immobiliers en PLI
Mise en place de nouveaux produits de financement (directement ou intermédiation/courtage)
Réorganisation des tâches front office / back office
Elaboration d’appel d’offres: préparation de cahiers des charges portant sur diverses prestations (externalisation de créances impayées, conseil en ressources humaines, assurances, véhicules de fonction, avocat en droit social, commissaires aux comptes ...) rédaction d'annonces, publication au BOAMP/JOUE
Suivi des contrôles des autorités de tutelle
Mise en place d’un logiciel de veille réglementaire produits 1%/ACTION LOGEMENT – questions /réponses
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APSYS
- Directeur Juridique France
Levallois-Perret
2008 - 2008
Assurer le management d’une équipe de 4 personnes
Assister et conseiller les opérationnels sur les impacts juridiques des opérations de centres commerciaux projetées
Valider les montages juridiques des projets immobiliers, et suivre leur exécution
Gérer les acquisitions foncières en liaison avec l’Etude CHEUVREUX
Suivre l’obtention des autorisations administratives (permis de construire, CDEC, ICPE…)
Superviser et coordonner l’activité des conseils externes
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles
Fournir assistance et conseil juridique auprès des différents départements de la société dans le cadre de négociations contractuelles
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CREDIT FONCIER
- Responsable Juridique
CHARENTON CEDEX
2001 - 2008
Depuis mai 2001
CICOBAIL, filiale du Groupe CAISSE D’EPARGNE / CREDIT FONCIER
Responsable Juridique - Crédit Bail Immobilier
Compétences requises : Droit Immobilier/Construction, Droit des Contrats, Droit des Sûretés, Droit des Sociétés, Droit Public
Mission: Assurer le management d’une équipe de 8 personnes
Assurer la mise en place des contrats authentiques de crédit-bail immobilier / location financière et des contrats de prêt (syndiqué ou non syndiqué) en liaison avec les Etudes THIBIERGE ou ALLEZ auprès d’une clientèle entreprises, investisseurs et collectivités locales
Assurer les chefs de filat de pool bancaire d’envergure
Formaliser les garanties et les covenants financiers
Rédiger les actes sous seing privé (actes de crédit, contrat de promotion immobilière, convention de mise à disposition, baux commerciaux/contrat de sous-location …)
Analyser les actes de vente, bail à construction, BEA, AOT, convention de délégation de service public…
Participer à l’élaboration de montages structurés / appel d’offres (montage déconsolidant, financement de projet, PPP/LOPSI…)
Réalisation - construction en VEFA, CPI, MOD d’actifs professionnels : Pierre Fabre (125 M€), Lidl (25M€), Carrefour (41M€), Thales (50 M€), Club Med (41 M€)
- acquisition d’actifs immobiliers achevés: hôtel Mercure (8M€) à Paris, hôtel Sofitel (38 M€) à Cannes, hôtel Lancaster (15M€) à Paris, Clinique de la Muette (10 M€ , Clinique Bizet (16 M€) à Paris,
- lease-back du siège d’Air France (137 M€),
- financement en SOFERGIE de remontées mécaniques, de parc de stationnement, d’une centrale de cogénération…
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CREDIT FONCIER
- Chargé d'Affaires Contentieuses
CHARENTON CEDEX
1992 - 2001
Chargé d'affaires contentieuses - Contentieux des Professionnels de l'Immobilier
Compétences requises: Procédures collectives, Voies d'Exécution, Droit des Sûretés
Mission: Concevoir et engager les mesures de recouvrement (saisie immobilière, saisie attribution …) de créances douteuses attachées à d'importantes opérations immobilières déficitaires - promotion immobilière, investissement locatif, opération hôtelière
Mettre en place des solutions amiables (renégociation des encours avec rédaction d'avenants, restructuration des activités des clients: fusion-scission, apport partiel d'actif …), en liaison avec les mandataires judiciaires, avocats, établissements bancaires, Direction du Trésor.
Contribuer à la politique générale de maîtrise du risque de la société en participant au provisionnement des créances douteuses.
Réalisation: Portefeuille de 200 M€ correspondant à 500 lignes de créances douteuses, localisées tant en métropole que dans les DOM TOM
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Université Paris II Panthéon Assas
- Chargé de Travaux Dirigés en Droit des Affaires et Droit de la Concurrence
1991 - 1992
