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Clémence ANCEL

Rueil-Malmaison

En résumé

Juriste en droit économique - droit de la distribution, droit de la concurrence et droit de la consommation :
- Maitrise des différents modes de distribution,
- Droit communautaire et application du règlement européen d'exemption par catégorie 330/2010 (catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées) ;
- Techniques de négociation ;
- Connaissance approfondie des spécificités du droit de la consommation ;
- Montage d'offres commerciales et opérations de promotion des ventes ;
- Élaboration de stratégie contentieuse ;
- Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence déloyale,
- Veille juridique et suivi des évolutions législatives;
- Compliance et sensibilisation des équipes.

Digital, publicité et NTIC :
- Commerce électronique, élaboration de conditions générales d'utilisation site web ;
- Analyse du contenu des publicités digitales, audiovisuelles et papiers, conformité aux recommandations de l'ARPP ;
- Protection des données à caractère personnel, déclaration auprès de la CNIL.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle :
- Dépôt de marques, renouvellements ;
- Suivi.

Spécialisation supplémentaire en droit de l'arbitrage.

Mes compétences :
Distribution sélective
Droit de la Consommation
CNIL
Droit de la distribution
Droit commercial, des affaires et de la concurrenc
Rédaction de contrats
Droit de la concurrence
Contentieux commercial
Gestion de contrats
Gestion des litiges
Droit des affaires
Négociation contrats
Droit des contrats

Entreprises

  • Kia Motors France - Legal Affairs Supervisor

    Rueil-Malmaison 2012 - maintenant - Analyse de la nouvelle réglementation européenne et rédaction du nouveau contrat de distribution sélective (concessionnaires et réparateurs agréés) ;
    - Suivi du respect des normes de sélectivité ;
    - Administration réseau, nomination, lettre d'intention, suivi des cessions ;
    - Rédaction et validation de l’ensemble des contrats avec les partenaires commerciaux (cobranding, partenariats, location courte/longue durée, dépôt d’enseignes, etc.), technique contractuelle ;
    - Préparation de la convention unique, mise à jour des conditions générales de vente B2B et B2C ;
    - Gestion de l’ensemble des dossiers contentieux en direct avec les cabinets d’avocats (contentieux distributeurs, partenaires commerciaux, clients, expertises judiciaires) ;
    - Droit de la consommation : validation juridique des offres commerciales, offres de remboursement, offres de financement, garantie commerciale, etc. ;
    - Veille juridique.

  • Maestria - Société d'Avocats - Stagiaire droit des affaires

    2011 - 2011 Réalisation d'un stage en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit de la distribution, droit fiscal et droit social)avec pour missions :

    - Recherches, conclusions et notes juridiques ;
    - Veille juridique ;
    - Analyse et rédaction de contrats de franchise, de baux commerciaux, de garanties de passif, de promesse de cession de fonds de commerce, etc ;
    - Constitution de sociétés ;
    - Courriers aux clients et secrétariat juridique ;
    - Rédaction d'assignations et de mémoires, préparation de dossiers de plaidoirie ;
    - Préparation et rédaction de protocoles d'accord transactionnel.

  • Wall Street English France - Stagiaire juriste d'affaires

    2009 - 2009 Stage d'un mois avec pour mission l'audit et l'analyse des contrats de franchise (différentes versions), la préparation d'un document pré-contractuel d'information.

Formations

  • Université Montpellier 1

    Montpellier 2010 - 2011 Master 2 Recherche Droit de la distribution et des contrats d'affaires

    Sous la direction du Professeur Didier Ferrier :

    - Droit de la distribution,
    - Aspects fondamentaux du droit des contrats,
    - Technique contractuelle,
    - Droit international et européen des contrats,
    - Droit de la concurrence,
    - Droit des propriétés intellectuelles, marques, brevets,
    - Conventions sociétaires,
    - Clause de réserve de propriété et revendications,
    - Contrats d'emploi,
    - Contract law.

  • Université Montpellier 1

    Montpellier 2010 - 2011 Diplôme Universitaire d'Arbitrage

Réseau

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