Mes compétences :
Juridique
Contentieux
Immobilier
Urbanisme
Droit public
Aménagement du territoire
Entreprises
SEMVR
- Département Juridique et Foncier, Chargée d'opérations foncières
2013 - maintenant
SEMVR Tourcoing
- Département Juridique et Foncier, Chargée d'opérations foncières
2013 - maintenantRemplacement Congé Maternité (disponible le 2 novembre 2013)
Missions principales :
Assistance Juridique aux chargés d'opérations.
Domaine : foncier et urbanisme
Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
- Chargée de Missions Foncières
2010 - 2012Janvier 2010 à Décembre 2012 :
- > CHARGEE DE MISSIONS FONCIERES (direction du développement économique et de la politique foncière - communauté d'agglomération)
Actions dans le cadre du développement économique, l'aménagement du territoire / grands projets et des travaux d'assainissement :
- missions principales : acquisitions par voie de négociation amiable, déclarations d'intention d'aliéner, et procédure d'expropriation pour les besoins de la collectivités. Identification des terrains et des propriétaires en amont (réalisation du fichier terrier), montage, instruction, suivi.
travail étroit avec les services de l'état, notaires, géomètres et les exploitants agricoles. Rédaction des promesses de vente, gestion de baux de locations, suivi des projets d'implantation d'entreprises (permis de construire, régles d'urbanisme, réglement de lotissement)
suivi des conventions publiques d'aménagement, contrôle des comptes rendus annuels à la collectivité.
Gestion des conventions d'utilisation, de mise à disposition, de servitude entre la collectivité et les personnes privées. Rédaction des conventions, suivi juridique.
Rédaction de marchés publics pour les besoins du service.
Suivi du marché foncier sur le territoire.
- missions annexes :
Montage et création d'une Association Syndicale libre de propriétaires sur un parc d'activités. Réalisation des démarches administratives, montage des assemblées générales de propriétaires, propositions d'actions, mise en oeuvre. Gestionnaire et comptable de l'association.
Création d'un Comité Technique sur le maintien du Commerce de Proximité. Réflexion sur les potentialités d'intervention de la collectivité pour le maintien du commerce de proximité. Association avec les CCI, CMA, la Région. Résultat : création d'un fonds de concours.
Analyse des dossiers de demandes, et instruction.
Conseil Général 62
- Stagiaire
2008 - 2009Avril 2008 à juin 2009 : Conseil Général du Pas de Calais (Service des affaires foncières et du contentieux)
- Appui juridique et technique sur les procédures d'expropriation (volet concertation)
- travail en collaboration avec le responsable des procédures contentieux :
- études des dossiers de réclamations et traitement
- expertises sur lieux
- travail avec l'assurance du département
- travail en collaboration avec le chef de service :
- mise en place d'une vieille juridique
- Installations classés pour la protection de l'environnement
- Dommages au domaine public
- Biens sans maîtres
- Espaces boisés classés
- Projets routiers : alignement, contraventions de voirie...
Urbanisme, Construction, Professions Immobilières - Mémoire sous la direction de Maître Cattoir-Jonville : " La concertation au sens de l'article L 300-1 du Code de L'Urbanisme" (aspect transport/grands projets/aménagement du territoire)
Mémoire géo-touristique sur les potentialités de développement urbain, touristique et économique de l'aérodrome Merville-Calonne.
