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David BASCUGNANA

Toulouse

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Docteur en droit privé et sciences criminelles - Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 2004 et à TBS depuis 2011 - Avocat à la Cour.

Mes compétences :
Rédaction d'actes
Conseil juridique
Contentieux
Recherche juridique

Entreprises

  • ESC Toulouse - Assistant Pédagogique

    Toulouse 2012 - maintenant

  • Avocat Associé - Avocat

    2012 - maintenant Droit des biens - Régimes matrimoniaux et successions - Droit de la famille - Droit des obligations - Droit de la construction - Contentieux locatif - Droit des assurances - Droit Bancaire

  • ESC Toulouse - Chargé d'enseignements

    Toulouse 2011 - maintenant

  • Université Toulouse 1 Capitole - Chargé d'enseignements

    Toulouse Cedex 9 2004 - maintenant 2004-2005 : Chargé d’enseignements vacataire à l’Université Toulouse 1 Capitole Droit Patrimonial de la famille Licence 3 Droit

    2005-2006 : Chargé d’enseignements vacataire à l’Université Toulouse 1 Capitole Droit Patrimonial de la famille Master 1 Droit privé et carrières judiciaires ; Droit patrimonial de la famille Licence 3 Droit

    2006-2007 : Chargé d’enseignements vacataire à l’Université Toulouse 1 Capitole Droit Patrimonial Notarial et technique liquidative Master 1 Droit notarial et du patrimoine ; Droit patrimonial de la famille Licence 3 Droit

    2007-2008 : Chargé d’enseignements vacataire à l’Université Toulouse 1 Capitole Droit Patrimonial Notarial et technique liquidative Master 1 Droit notarial et du patrimoine ; Droit Patrimonial de la famille Licence 3 Droit

    2008-2009 : ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole (temps partiel) Droit Patrimonial Notarial, technique Droit Patrimonial Notarial et technique liquidative Master 1 droit Notarial et du patrimoine ; Droit Patrimonial de la famille Licence 3 droit ; Introduction au droit Licence 1 ; Droit Droit de la famille Licence1 Droit

    2009-2010 : ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole (temps partiel) Droit Patrimonial Notarial, technique Droit Patrimonial Notarial et technique liquidative Master 1 droit Notarial et du patrimoine ; Droit Patrimonial de la famille Licence 3 droit ; Introduction au droit Licence 1 ; Droit Droit de la famille Licence1 Droit

    2010-2011 Chargé d’enseignements vacataire à l’université Toulouse 1 Capitole Droit Patrimonial Notarial, technique liquidative
    Master Droit notarial et du patrimoine ; Droit Patrimonial de la famille Licence 3 Droit

    2011-2012 : Chargé d'enseignements contractuel à l'université Toulouse 1 Capitole Droit des contrats spéciaux en Master 1 droit privé et sciences criminelles ; Droit patrimonial de la famille Licence 3 Droit ; Droit de la famille Eco-droit ; Droit patrimonial Master 1 droit privé

    2012-2013 : Chargé d'enseignements contractuel à l'université Toulouse 1 Capitole Droit des contrats spéciaux en Master 1 droit privé et sciences criminelles ; Droit patrimonial de la famille Licence 3 Droit ; Droit de la famille Eco-droit ; Introduction au Droit Eco-Droit ; Droit patrimonial Master 1 droit privé

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