David LEUWERS

En résumé

Entreprises

• EDF

  Paris maintenant

• Groupe VERDESIS - Directeur Juridique

  2013 - maintenant Membre du Comité de direction. Management d’un juriste junior
  
  1 - Montage de projets de construction et d’exploitation d’unités de méthanisation et/ou de valorisation énergétique :
  • Rédaction et négociation des accords de partenariat et de développement ;
  • Constitution de sociétés de projet : rédaction et négociation de statuts, pactes d’associés, conventions de compte courant/prêts d’actionnaires, etc.
  • Mise en place des contrats opérationnels : contrats EPC, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats d’achat, contrats de sous-traitance, etc.
  
  2 - Suivi de la vie juridique des sociétés du Groupe :
  • Administration des actes de gestion des sociétés, réalisation des formalités, convocation des CA et AG, rédaction des PV correspondants, relation CAC, etc.
  • Réalisation d’opérations de cession de titres et de créances ;
  • Suivi des délégations de pouvoirs et de signature.
  
  3 - Suivi de l’activité contractuelle des sociétés du Groupe
  
  4 - Mise en œuvre et suivi des contrats d’assurance des sociétés du Groupe
  • Placement, souscription et suivi des programmes d’assurance ;
  • Gestion et suivi des sinistres ;
  • Suivi des relations avec les courtiers et compagnies d’assurance ;
  • Sensibilisation des opérationnels aux politiques de prévention des risques.
  
  5 - Divers : Veille législative, propriété intellectuelle, gestion des expertises et contentieux…
  

• Verdesis SAS - Responsable juridique

  2012 - 2013

• EDF SA - Juriste en droit public et en droit de l'environnement

  Paris 2008 - 2012 1 - Appui apporté à diverses Directions opérationnelles dans le montage et la conduite de projets de construction et d’exploitation d’unités industrielles : analyse des contraintes législatives et réglementaires, participation à la rédaction et à la négociation de la documentation contractuelle
  
  2 - Rédaction de notes à l’attention de Directions centrales et de Directions opérationnelles en droit public général (domanialité, contrats publics…), droit de l’électricité (obligation d’achat, tarification…), de l’urbanisme et de l’environnement (droit des énergies renouvelables, installations classées, eau, biodiversité...)
  
  3 - Suivi et analyse des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intéresser l’entreprise, en particulier en droit de l’électricité et en droit de l’environnement (Grenelle de l’environnement…)
  
  4 - Activité contentieuse : suivi de procédures devant les juridictions administratives et devant la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

• TIRU SA (Groupe EDF) - Juriste

  2004 - 2008 1 - Montage de projets de construction et d’exploitation d’unités industrielles : préparation des réponses aux appels d’offres publics (rédaction d’audits de risques, suivi des procédures de passation de marchés publics, DSP et contrats de partenariats), montage contractuel complexe (rédaction et négociation de conventions de groupement, contrats de construction, sous-traitance, financement) et création de sociétés
  
  2 - Activité contractuelle : suivi d’exécution de contrats publics (négociation d’avenants, formulation de réclamations, suivi de procédures de réception, assistance aux opérationnels) et de contrats privés (rédaction et négociation de contrats de fournitures et de prestations de service)
  
  3 - Activité contentieuse : suivi de procédures et d’expertises judiciaires
  
  4 - Rédaction de notes à l’attention de la Direction générale et des Directions opérationnelles en droit des contrats publics, de l’urbanisme et de la construction, de l’environnement (installations classées, déchets) …
  
  5 - Propriété intellectuelle (gestion d’un porte feuille de marques et brevets)

• Cabinet d'Avocats GAIA - Avocat stagaire puis collaborateur

  2003 - 2004 Contentieux et conseil en droit de l’environnement, de l’urbanisme, des marchés publics, de la domanialité publique et des travaux publics

• Renault - Juriste stagiaire

  Boulogne-Billancourt 2002 - 2002 Stagiaire au sein du Service droit de l’environnement et de l’urbanisme : Rédaction de clauses contractuelles et suivi de négociations commerciales, élaboration d’études et de rapports (droit des installations classées, droit des déchets et amiante), gestion de dossiers contentieux

• Cabinet d'avocats Huglo, Lepage et Associés - Juriste stagiaire

  2001 - 2001 Suivi de contentieux et conseil en droit de l’environnement, en droit de l’urbanisme et en droit administratif général

• Mairie de la Ville de Versailles - Juriste urbaniste stagiaire

  2001 - 2001 Etude des incidences de la loi SRU sur les documents d’urbanisme (POS/PLU, PSMV) et suivi d’opérations d'aménagement (ZAC)

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

• Arst AVOCATS

• Aurélie FONTAINE

• Barthélémy FOURMENT

• Bertrand LANGLET

• Carole DRUELLE

• Cecile MATHISS

• Julie MEL.

• Marina COLLIN

• Rodolphe DUPREY