Paris2010 - maintenant- Consultations auprès des services du siège et du réseau en de droit bancaire, droit commercial, droit de la famille, droit des incapacités, voies d’exécution, droit de la concurrence…
- Validation juridique : contrats, conventions de partenariat, convention de séquestre, communications commerciales, jeu concours, LBO, actes de garanties (pool bancaire) …
Mise en place de procédures juridiques internes.
-CNIL : suivi des demandes de droit d’accès et droit d’opposition des clients; déclaration des traitements de la banque auprès de la CNIL.
- Suivi et analyse des assignations en responsabilité de la Banque
- Analyse du risque juridique des dossiers pré-contentieux, élaboration des protocoles transactionnels
- suivi des Avis à victime.
-Participation au projet de mise en place de la loi Lagarde (LCC), notamment sur le volet surendettement de la loi.
-mise en place d'une convention de relation pour les jeunes.
-Réforme des IOBSP
Banque Finama/ Groupama Banque
- Juriste bancaire
2009 - 2009-Consultations juridiques diverses : mandat de gestion, intermédiation d’assurance, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, fusion de société…
-Procédures juridiques internes: garantie sur les tracteurs, PEA, compte titres démembrés, nantissement de contrat d’assurance- vie.
-Validation juridique: conditions générales des contrats, communication commerciales...
-SEPA – SDD : participation au groupe de travail règlementaire Groupama S.A pour la mise en place du Prélèvement Européen – élaboration d’un support juridique.
-Directive des services de paiements 2007/64/CE du 13/11/2007
- Projet contrats CB: contrats porteur CB et contrats accepteur CB
Crédit Agricole Ile de France
- Juriste stagiaire droit bancaire
Montrouge2007 - 2007- Assistance juridique auprès des opérationnels en agence bancaire
- Conseil juridique en droit bancaire, droit des sociétés et droit des sûretés
- Audit et analyse juridique d’ actes de cautionnement bancaire
- Participation à la validation de courriers et d’attestations juridiques
- Réalisation d’un rapport juridique sur les mineurs, les majeurs incapables et sur les personnes fragiles
Kone
- Juriste
Nice2007 - 2008- Analyse de contrats, résiliations, contentieux en marchés publics, droit de la consommation
- Suivi des dossiers assurances, des comptes rendus et des rapports d’expertise
- Traitement des dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec les avocats
-- Reporting de la sinistralité à destination du groupe de travail sécurité
- Participation à la mise à jour et au suivi de la jurisprudence
- Veille juridique : Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
- Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- Réalisation d’un chantier conseil : comment faire face au devoir de conseil de l’ascensoriste ?
