LAFARGE BETONS GRANULATS - LAFARGE CIMENTS
- Chargée d'affaires juridiques
1998 - maintenant
=> Veille juridique environnementale :
. Création en 2004 du « Guide juridique et foncier des installations classées »,
. Animation du Groupe de travail chargé de la mise à jour du . Guide et de sa vulgarisation auprès des opérationnels au moyen de fiches synthétiques informatisées,
. Rédaction et diffusion bimestrielle d’un « Juridoc Info Environnement » (analyse et synthèse de la législation et des décisions des juridictions françaises) à destination des responsables foncier/environnement,
. Participation à des groupes de travail dédiés (déchets) et rédaction de notes juridiques,
. Participation aux groupes de travail de la Commission Environnement du SNBPE, de la Commission Législation et Réglementation de l’UNICEM et du GT Carrières du SFIC.
=> Formations :
. Élaboration de supports de formation et animation de formations auprès d’opérationnels (responsables foncier/environnement, chefs de carrières, chefs de centrales à béton, commerciaux, acheteurs, nouveaux entrants) dans les domaines suivants : environnement, déchets, urbanisme, foncier, concurrence, moyen de paiement, droit pénal.
=> Droit des Contrats :
. Contrats fonciers pour la gestion des carrières : promesses de vente/achat de terrains ou de tréfonds, promesses et contrats de fortage, promesses d’échange de terrains, contrats de prêt de terrains, baux civils, baux commerciaux, baux ruraux, conventions d’occupation précaire (droit rural), contrats de remblaiement, contrats de sondage,
. Contrats opérationnels : sous-traitance, GME et SEP, transport, mécénat.
=> Contentieux :
. Animation des groupes de travail (avocats, assureurs, opérationnels) pour la gestion et le suivi des contentieux (environnement-ICPE, foncier, droit administratif et qualité produits)
Enjeux pouvant atteindre 60 M€
=> Droit des Sociétés :
. Suivi d’un portefeuille de 30 sociétés (SAS, SA, SARL, SNC) : approbation des comptes, opérations sur capital, changements de mandataires sociaux, de siège, création de sociétés,
. Opérations de restructuration interne : Fusions, APA, apports purs et simples, confusions d'actifs.
=> Cessions / Acquisitions :
. Négociations et rédaction de contrats de vente/achat de titres de sociétés, conventions de garantie d’actifs et de passifs, protocoles d’associés, vente/achat de fonds de commerce.
Cabinet d'avocat généraliste
- Juriste
1993 - 1998
=> Suivi des dossiers contentieux : Rédaction d’assignations et conclusions :
*Droit des affaires :
. baux commerciaux : procédures en renouvellement de bail, en fixation d’indemnité d’éviction, en mise en œuvre de clauses résolutoires,
. procédures collectives : comblement et en extension de passif, plans de redressement et de cession
. sûretés : cautionnements, garanties à première demande, hypothèques,
*Droit du travail : licenciement économique, licenciement pour faute,
*Droit immobilier : expropriation, baux d’habitation, prescriptions,
*Droit de la responsabilité : responsabilité délictuelle, contractuelle, pénale,
*Voies d’exécution : saisies mobilières (créance, rémunérations) et immobilières.
=> Suivi des dossiers juridiques: Négociation avec les clients et rédaction des actes :
*Droit des Sociétés : constitution de SARL, SA et SCI, modifications, cession de parts sociales, AGO, AGE,
*Fonds de commerce : cession, location gérance.
