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Elise PASCAL-HEUZE

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur

Entreprises

  • Cabinet Watrin Brault Associés (WBA) - Avocat collaborateur

    2016 - maintenant
  • Hachette Livre - Juriste

    Paris 2014 - maintenant Editions Larousse & Hachette Education (Paris & Vanves)
    Principaux domaines d’intervention :
    - Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d’auteur et droits voisins
    - Droit de la responsabilité civile : concurrence déloyale et/ou parasitisme
    - Droit de la propriété industrielle : droit des marques et des noms de domaine
    - Droit des nouvelles technologies : problématiques liées au traitement des données personnelles, contrats relatifs à la réalisation de prestations informatiques, etc.
    - Droit à la vie privée et à l’image
    - Droit de la consommation

    Réalisations :
    - Conseil et support aux opérationnels
    - Négociation et rédaction de contrats (avec notamment la mise en place de « nouveaux » contrats d’édition et la modification des règlements de jeux concours à la suite des réformes de fin 2014)
    - Gestion des précontentieux et suivi des contentieux en liaison avec des cabinets externes
    - Mise en place d'actions de lutte anti-piraterie portant sur des ouvrages et des logiciels (droit d’auteur et droit des marques)
    - Gestion du portefeuille de marques
  • Cabinet Gilles Vercken - Avocat

    2010 - 2014 Principaux domaines d’intervention :
    - Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d’auteur et droits voisins, y compris en matière de gestion collective (jeux vidéo, œuvres d’art, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales, photographies, sites Internet, etc.)
    - Droit de la responsabilité civile : concurrence déloyale et/ou parasitisme
    - Droit des nouvelles technologies (conditions générales de sites Internet, problématiques liées à l’e-commerce)
    - Droit à la vie privée et à l’image

    Réalisations :
    - Rédaction d’actes judiciaires (assignations, constitutions, conclusions devant les juridictions civiles et commerciales) et d’écrits juridiques (contrats, consultations, courriers)
    - Veille et suivi des actions de lutte anti-piraterie portant sur des produits de merchandising (droit d’auteur et droit des marques)
    - Suivi des dossiers, de la facturation et de la relation avec les clients (courriels, entretiens téléphoniques, rendez-vous, etc.)
    - Suivi des procédures via e)barreau, audiences de mise en état et autres démarches au Palais de justice
    - Responsable communication au sein du Cabinet : suivi et mise à jour des outils de communication du Cabinet (site Internet ; réseaux sociaux ; plaquettes de présentation ; relations avec les organismes de référencement)

    Détachement (6 semaines) dans une entreprise d’édition et de distribution de jeux vidéo
  • Cabinet Avi Bitton - Avocat

    2009 - 2010 Principaux domaines d’intervention :
    - Droit de la propriété littéraire et artistique (édition littéraire, œuvres audiovisuelles, photographies, etc.)
    - Droit de la propriété industrielle : droit des marques et des noms de domaine
    - Droit des affaires commerciales : droit de la distribution, concurrence déloyale et/ou parasitisme
    - Droit du travail et droit pénal du travail

    Réalisations :
    - Rédaction d’actes judiciaires (assignations, constitutions, conclusions devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et prud’hommales) et d’écrits juridiques (contrats, consultations, courriers)
    - Suivi des dossiers et de la relation avec les clients (courriels, entretiens téléphoniques, rendez-vous, etc.)
    - Plaidoiries, audiences de mise en état et autres démarches au Palais de justice
    - Démarches à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.)
    - Participation aux activités de développement du Cabinet
  • Cabinet franco-allemand des affaires Hertslet Wolfer & Heintz (hw&h) - Elève avocat

    2009 - 2009 Cabinet franco-allemand - Département « propriété intellectuelle » (Maître Christophe CHAPOULLIE) exerçant notamment en matière de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, noms de domaine, obtentions végétales, brevets), propriété littéraire et artistique et affaires commerciales (distribution, concurrence déloyale et/ou parasitisme)

    Rédaction d’actes judiciaires (assignations, constitutions, conclusions devant les juridictions civiles, commerciales et pénales) et d’écrits juridiques (contrats, consultations, courriers) ; Démarches au Palais de justice et à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) ; Préparation de dossiers de plaidoiries ; Traductions juridiques
  • Cabinet Gilles Vercken - Elève avocat

    2008 - 2008 Cabinet de niche exerçant notamment en matière de propriété intellectuelle, N.T.I.C., informatique et médias

    Rédaction d’actes judiciaires (assignations, constitutions, conclusions) et d’écrits juridiques (contrats, consultations, courriers) ; Démarches au Palais de justice et à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) ; Suivi des dossiers, de la procédure et de la relation avec les clients (courriels, entretiens téléphoniques, rendez-vous, etc.); Préparation de dossiers de plaidoiries ; Veilles juridiques ; Participation aux activités de développement du Cabinet (notamment suivi des interventions des membres du Cabinet et mise à jour du site Internet du Cabinet)
  • Sony BMG Music Entertainment France - Elève avocat

    Puteaux 2008 - 2008 Service juridique du label Jive Epic (Madame Inès BRAUNSTEIN et Madame Odile SENEGAS)

    Négociation, rédaction et suivi de contrats liés à la production musicale (droits voisins et droit d’auteur), notamment en relation avec avec l’artistique (artiste, réalisateur artistique, duétiste), le marketing (photographie, graphisme, clip) et la promotion (partenariat avec les médias presse, radio et télévision ; encadrement des diffusions futures)
  • Editions musicales Jobert - Stagiaire

    2006 - 2006 Service juridique

    Rédaction et suivi de contrats liés à l’édition musicale
  • Cabinet Didier Bouthors - Stagiaire

    2005 - 2005 Cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

    Rédaction de passages de mémoires ampliatifs ; Suivi de dossiers et de la procédure : Recherches juridiques
  • Cabinet d'avocats international Osborne Clarke - Stagiaire

    2004 - 2004 Cabinet d’avocats international; stage auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail et de la propriété intellectuelle

    Recherches de notes, commentaires et jurisprudences en droit allemand du travail appliqué à la production audiovisuelle ; Participation à la rédaction de notes et commentaires en droit allemand du travail ; Traduction juridique

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