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Société de courtage d'assurance
- Responsable Juridique
2016 - maintenant
Métier : Validation et gestion des protocoles compagnies, rédaction des conventions de partenariat, contrats mandataires et conventions d’indication, validation des supports à destination des prospects et des adhérents, validation des supports à destination des clients internes et externes
Conformité : Mise en conformité avec la réglementation métier (Solvabilité 2, DIA, DDA), LCB-FT), actualisation du portefeuille apporteurs, mandataires et fournisseurs, inscriptions et renouvellements ORIAS, RC Professionnelle et Garantie Financière, Rédaction et mise en œuvre des procédures, mise en conformité RGPD (DPO depuis le 25/05/2018)
Droit des Contrats : Rédaction de contrats divers (baux, contrat de sous-location, cession de droit à l'image, etc.) et gestion des prestataires
Contentieux/Précontentieux : Traitement des réclamations clients, suivi des dossiers médiation, gestion des contentieux en interface avec les avocats (métier, social et autres), négociation des transactions, plaidoiries devant TI
Droit des Sociétés : Gestion d’un portefeuille de sociétés, rédaction d'actes divers, tenue des registres, formalités légales…
Droit Social et RH : Rédaction des contrats et avenants, DPAE, gestion des IRP, rédaction des documents dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une procédure disciplinaire
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GROUPE FRANCE COURTAGE
- JURISTE GENERALISTE
2014 - 2016
- Traitement des dossiers juridiques relevant, notamment et principalement, des domaines suivants:
o droit des contrats,
o droit des sociétés,
o droit social.
- Gestion des contrats de travail et de leur suivi (entrées, sorties de collaborateurs et évolutions contractuelles),
- Administration du personnel (65 salariés),
- Formation du Personnel,
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Kaufman & Broad
- Juriste droit des affaires
Neuilly-sur-Seine
2013 - 2014
Gestion courante de 70 sociétés (SARL, SNC, SCI) : approbation des comptes, cessions de parts sociales, modifications statutaires, etc
Dissolutions / Liquidations, TUP
Rédaction d'actes divers
Formalités légales
Suivi des contentieux et pré-contentieux
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AEGIDE
- JURISTE GENERALISTE
2012 - 2013
- Droit social : rédaction des contrats de travail, gestion des procédures disciplinaires et de licenciement, traitement des contentieux prud'homaux (piloter la relation avec les avocats chargés d'intervenir et suivre avec eux l'évolution des dossiers), suivi des affiliations auprès des organismes sociaux, conseils aux opérationnels, gestion des formations, gestion et mise à jour des procédures sociales, tenues des registres, veille constante de la législation du Travail etc.
- En collaboration avec le Juriste Contrats : assistance à la préparation de documents juridiques (contrats, protocole, convention intra-groupe, baux commerciaux, accords divers, mandats immobiliers, etc....)
- En collaboration avec le Juriste Droit des Sociétés : assistance à la rédaction d'actes, secrétariat juridique, conventions réglementées, gestion des titres, tenue des registres, constitutions, formalités légales diverses.
- En collaboration avec le Juriste Assurances : assistance dans la gestion des polices d'assurances, déclaration et suivi des sinistres.
- Gestion des mandats et tenue des registres en matière immobilière
- Assistance à la gestion des contentieux
- Support et conseil aux opérationnels
- Veille juridique
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Kaufman & Broad
- Juriste droit des Sociétés
Neuilly-sur-Seine
2012 - 2012
Dissolutions / Liquidations
TUP
Cessions de parts sociales
Modifications statutaires
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Elior
- Paralegal
Courbevoie
2011 - 2012
Participation à la rédaction des PV d’AG, PV CA, Rapports dans le cadre des approbations de comptes et autres opérations (transformation, augmentation de capital, changements de dénomination sociale…)
Soutien dans le déploiement des nouveaux logos Groupe et dénominations
Responsabilité des formalités légales (greffe et Insee)
Interface avec les comptables, représentants du personnel, CAC et avocats
Établissement de divers actes contractuels (conventions de prestations de services, cession de titres…)
Gestion du progiciel juridique (contrôle des fiches sociétés, organigrammes)
Veille juridique : loi SAQD de mai 2011, loi LME de 2008, consultation-information CE…
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Rothschild & Cie Gestion
- Paralegal
2008 - 2010
Investigations : enquêtes de moralité, contrôle de la capacité professionnelle des Conseillers (CIF, Courtiers), fichage Banque de France
Entretien de déontologie avec les Conseillers en Gestion de Patrimoine (questionnaire d’entrée en relation)
Inscription des CGPI auprès de l’AMF et émission des cartes de démarchage
Rédaction des conventions (mandats de démarchage bancaire et protocoles d’accord assurance) et des avenants en fonction des clauses négociées par le service commercial
Contrôle du respect de la réglementation et des obligations contractuelles (renouvellement des inscriptions annuelles auprès des organismes, respect des obligations en matière de logos et marques) : mise en demeure et sanctions
Réaffections des clients entre les Conseillers
Mise en œuvre de la résiliation des CGPI
Interlocuteur du service informatique sur la mise en place de la base de données CGPI (mise en œuvre du nouveau logiciel juridique (Pivotal)
Rédaction de procédures liées au suivi et au référencement des Conseillers
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PDGB Avocats
- Juriste Paralégal
Paris
2007 - 2008
Relation administrative avec les clients
Rédaction des actes juridiques (convocations, PV, contrats, …)
Préparation des dossiers contentieux (constitution des dossiers de plaidoirie, interface avec les auxiliaires de justice...)
Création d’un fichier des sociétés, étude des pièces...
