INTERIOR'S
- Juriste
LE HAVRE
2011 - 2012
Dans la vie des affaires
• Elaboration et vérification de contrats (français et anglais) tels contrats de concession, franchise, distribution
• Immobilier : cession droit au bail, indemnité d’éviction, procédure baisse de loyer
• Propriété intellectuelle : défense marques et modèles (contrefaçon)
• Droit de la consommation : validation opérations commerciales, gestion contentieux clients
• Relations avec les administrations : Inspection du travail, Direction Départementale Protection Population – analyse du redressement ou du contrôle et réponse
• Contentieux commerciaux : gestion et suivi des instances, transaction, négociation
En droit social
• Consultations et conseils en droit social
• Gestion et suivi des procédures disciplinaires
• Préparation et suivi des contentieux prud’homaux : relations avec les avocats – recueil d’informations – préparation conclusions
ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT
- Juriste généraliste
2006 - 2010
Dans la vie des affaires
• Elaboration et vérification de contrats tels contrat cadre de vente, sous-traitance, prestation de service, clauses générales de vente et de location matériel, marché public
• Immobilier : rédaction, validation et suivi des baux
• Assurances : suivi des contrats et des sinistres
• Droit des sociétés: modifications sociales telles fusion, augmentation de capital, dissolution, achat filiale, déclaration établissement secondaire
• Droit commercial : rédaction statut, constitution GIE
• Propriété intellectuelle : dépôt de marque auprès de l’INPI
• Déclarations d’impôts divers
• Relations avec les administrations : Inspection du travail, Trésor Public, URSSAF – analyse du redressement ou du contrôle et réponse
• Contentieux commerciaux : gestion et suivi des instances, transaction, négociation
En droit social
• Consultations et conseils en droit social, veille juridique
• Gestion et suivi des procédures disciplinaires
• Préparation et suivi des contentieux prud’homaux : relations avec les avocats – recueil d’informations – préparation conclusions
• Institutions représentatives du personnel : mise en place élections, participations aux réunions du CE et des DP, négociation annuelle de salaire
• Vérification de la conformité d’un contrat ou d’une opération: modulation du temps de travail, convention de prêt de main d’œuvre, règlement intérieur, forfaitisation, PSE
• Notes de service : frais de transport, accident du travail, licenciement pour inaptitude
