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Elodie BOSSUOT QUIN

LYON

En résumé

Diplômée d'un DEA de Droit des Affaires et d'un LLM de Droit allemand, titulaire du CAPA depuis 2004, j'accompagne les entreprises en conseil et en contentieux, dans une relation de réactivité et de partenariat, dans tous les aspects du droit de la sécurité sociale: hygiène et sécurité, accidents du travail et/ou maladies professionnelles, tarification, faute inexcusable de l'employeur, risques psycho-sociaux.

Je représente fréquemment les entreprises devant les juridictions de la sécurité sociale, prud'homales et techniques.


Mes compétences :
Allemand
Anglais
Avocate
Conseil
Contentieux
Hygiène
Risques psychosociaux
Sécurité
Sécurité sociale
Succession
Tarification

Entreprises

  • CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats - Avocat associé CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats Lyon

    2019 - maintenant Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie automobile, métallurgique, sidérurgique, pharmaceutique, papetière, pétrolière, de l’énergie et du bâtiment)

    Conseil :

    Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)

    Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :

    - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
    - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
    - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil

    Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse

    Contentieux :

    TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)

    TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP

    CNITAAT : tarification pour les AT et les MP

    CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante

    Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité

    CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

  • SCP AGUERA ET ASSOCIES - Avocate

    2012 - 2018 Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie automobile, métallurgique, sidérurgique, pharmaceutique, papetière, pétrolière, de l’énergie et du bâtiment)

    Conseil :

    Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)

    Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :

    - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
    - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
    - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil

    Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse

    Contentieux :

    TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)

    TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP

    CNITAAT : tarification pour les AT et les MP

    CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante

    Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité

    CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

  • SCP PLICHON - Avocate

    2006 - 2012 Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie agro-alimentaire, automobile, métallurgique, sidérurgique, papetière, de l’énergie, du luxe)
    Conseil :

    Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)

    Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :

    - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
    - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
    - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil

    Animation de réunions et rédaction de notes internes diffusées à l’ensemble de la clientèle sur les réformes et évolutions récentes :

    - décret du 29.07.2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’AT et de MP
    - article L.143-10 du CSS et décret d’application du 28.04.2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale
    - décret du 05.07.2010 fixant les règles de tarification des risques d’AT et de MP
    - conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 18.06.2010 et projet de loi
    - risques psychosociaux

    Rédaction d’un rapport sur la prévention des risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante diffusée à l’ensemble de la clientèle

    Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse

    Contentieux :

    TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)

    TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP

    CNITAAT : tarification pour les AT et les MP

    CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante

    Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité

    CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

Formations

  • Ecole Du Barreau

    Clermont Ferrand 2003 - 2004 Droit social

  • Université Clermont 1 Auvergne (Clermont Ferrand)

    Clermont Ferrand 1996 - 2001 Droit

    chargée d'enseignement

  • Lycée

    Chamalieres 1993 - 1996 Littéraire

Réseau

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