Elodie BOSSUOT QUIN

En résumé

Entreprises

• CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats - Avocat associé CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats Lyon

  2019 - maintenant Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie automobile, métallurgique, sidérurgique, pharmaceutique, papetière, pétrolière, de l’énergie et du bâtiment)
  
  Conseil :
  
  Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)
  
  Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :
  
  - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
  - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
  - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil
  
  Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse
  
  Contentieux :
  
  TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)
  
  TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP
  
  CNITAAT : tarification pour les AT et les MP
  
  CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante
  
  Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité
  
  CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

• SCP AGUERA ET ASSOCIES - Avocate

  2012 - 2018 Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie automobile, métallurgique, sidérurgique, pharmaceutique, papetière, pétrolière, de l’énergie et du bâtiment)
  
  Conseil :
  
  Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)
  
  Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :
  
  - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
  - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
  - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil
  
  Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse
  
  Contentieux :
  
  TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)
  
  TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP
  
  CNITAAT : tarification pour les AT et les MP
  
  CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante
  
  Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité
  
  CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

• SCP PLICHON - Avocate

  2006 - 2012 Activité de conseil et de contentieux en droit de la sécurité sociale (PME et Multinationales dans les domaines de l’industrie agro-alimentaire, automobile, métallurgique, sidérurgique, papetière, de l’énergie, du luxe)
  Conseil :
  
  Accompagnement de la clientèle dans la définition et la mise en place de la politique d’hygiène et de sécurité ainsi que dans le traitement des problématiques individuelles liées à la prévention des risques professionnels (surveillance médicale, souffrance au travail : stress, harcèlement moral)
  
  Assistance quotidienne des clients pendant la phase précontentieuse :
  
  - suivi de l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/ MP par la CPAM et recours devant la Commission de Recours Amiable
  - tarification : gestion des comptes employeurs, gestion des rapports avec la CRAM
  - incapacité : opportunité de contestation des taux d’IPP, gestion des rapports avec les médecins conseil
  
  Animation de réunions et rédaction de notes internes diffusées à l’ensemble de la clientèle sur les réformes et évolutions récentes :
  
  - décret du 29.07.2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’AT et de MP
  - article L.143-10 du CSS et décret d’application du 28.04.2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale
  - décret du 05.07.2010 fixant les règles de tarification des risques d’AT et de MP
  - conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 18.06.2010 et projet de loi
  - risques psychosociaux
  
  Rédaction d’un rapport sur la prévention des risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante diffusée à l’ensemble de la clientèle
  
  Elaboration d’une stratégie d’action en concertation avec la clientèle et choix des procédures à mettre en œuvre à l’issue de la phase précontentieuse
  
  Contentieux :
  
  TASS et Cours d’Appel : inopposabilité et faute inexcusable en matière d’AT (avec ou sans IPP, mortel, suicide, accident cardio-vasculaire) et de MP (notamment amiante, silicose, surdité, benzène, rayons ionisants, poussières métalliques, TMS, sciatique par hernie discale…)
  
  TCI : inopposabilité et baisse des taux d’IPP pour les AT et les MP
  
  CNITAAT : tarification pour les AT et les MP
  
  CPH : contentieux liés aux départs anticipés en préretraite des anciens travailleurs de l’amiante
  
  Cour de cassation : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur les moyens d’inopposabilité
  
  CEDH : choix, suivi et cogestion des dossiers en cours sur l’insécurité juridique liée à la rétroactivité de la jurisprudence et l’impossibilité d’accès aux pièces médicales des dossiers par les employeurs

Formations

• Ecole Du Barreau

  Clermont Ferrand 2003 - 2004 Droit social

• Université Clermont 1 Auvergne (Clermont Ferrand)

  Clermont Ferrand 1996 - 2001 Droit
  
  chargée d'enseignement

• Lycée

  Chamalieres 1993 - 1996 Littéraire

Réseau

• Benjamin BOSSUOT

• Coline BIED-CHARRETON

• David BODSON

• Justine BOSSUOT

• Rémy LEFEBVRE

• Robert DULAS

• Vanessa FLEURDÉPINE