Menu

Emmanuel BUTTERY

SAINT MANDÉ

En résumé

Mes compétences :
Droit public
Assurance
Collectivités Territoriales

Entreprises

  • Conseil Général du Val de Marne - Responsable des affaires juridiques, contentieuses et des assurances

    2006 - maintenant Au sein du Département du Val-de-Marne, collectivité territoriale de 8000 agents pour un budget de 1,5 milliards d'euros.


    - Encadrement d'une équipe composée de :
    1 responsable adjoint;
    5 juristes généralistes (cadres A);
    4 gestionnaires en assurance (B et C).

    - Missions en matière juridique :

    Conseil juridique à l'ensemble des services;
    Prise en charge des contentieux sans ministère d'avocats obligatoires;
    Contrôle juridique de l'ensemble des décisions et projets d'importance;

    Domaines principaux d'intervention : droit public général, droit des contrats publics, droit des marchés publics, droit de la fonction publique; droit de la propriété des personnes publiques; droit de la concurrence, contentieux administratif, droit pénal et procédure pénale.


    -Missions en matière d'assurance:

    Détermination des risques à couvrir;
    Passation des contrats d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile (740 véhicules), tous risques expositions (musée);
    Gestion de la sinistralité afférente aux contrats.

    Autres missions:
    Correspondant informatique et libertés (CIL)
    Participation à des enquêtes administratives
    Formations assurées en interne
    Membre du comité technique paritaire

    Contacts institutionnels:
    Avocats, courtiers et sociétés d'assurance, experts judiciaires et assurances, membres des juridictions judiciaires et administratives

Formations

Réseau

Annuaire des membres :