Les Nouveaux Constructeurs
- Responsable Juridique
Paris
2006 - 2012
Domaine d’intervention : Logement et Immobilier d’Entreprise
Conseil et action dès la signature des promesses de vente de terrains jusqu’à la liquidation de la structure juridique qui a porté l’opération dans tous les aspects juridiques et opérationnels de la vie d’un programme immobilier.
Gestion et validation de l’ensemble des contrats : promesses et actes d’acquisitions (terrains, lots en VEFA, stocks en ventes achevées), actes de GFA et actes de crédit terrain et travaux, baux commerciaux.
Assistance aux services opérationnels : urbanisme, droit des contrats, droit civil, droit des sociétés, fiscalité, droit commercial, droit des assurances.
Gestion des contentieux : référés préventifs, liquidation d’entreprises, levée de réserves, désordres constructifs, litiges contractants, fixation provisions (enjeu financier d’environ 10 M€).
