Mes compétences :
Droit
Droit social
International
Droit des contrats
Entreprises
Castelis
- Juriste Unique
IVRY SUR SEINE2018 - maintenant
Union Internationale des Chemins de fer
- Juriste Unique du Groupe UIC (Société mère + 4 filiales)
2003 - 2018Droit des affaires – Droit des contrats
- Contrats (français et internationaux) : contrats de prestations de services, de mises à disposition de personnel, de licences, de vente de logiciels, d’externalisation, de consortium agreement dans le cadre de projets européens, de conventions mère/filles et autres (dont CGV) : conception, rédaction, négociation, validation.
- Sociétés : formalités de création de filiales commerciales, PV d’AG, secrétariat juridique, gestion juridique: contrats / assurances etc..
- Assurance : négociations des assurances de l’UIC et des filiales.
- Propriété intellectuelle : dépôt et gestion des marques.
- Participation à la mise en place de contrats uniformes dans le cadre d’organisations internationales liés à la libéralisation du transport ferroviaire : conditions générales d’utilisation de l’infrastructure, contrats de prestations de services entre entreprises ferroviaires.
- Réunions des Directeurs Juridiques des principaux gestionnaires d’infrastructures et entreprises ferroviaires de l’UE (3 fois par an) : organisation, présentation de travaux/projets et rédaction des procès-verbaux.
- Droit social: en charge des relations individuelles et collectives de travail
Dans le cadre des projets UIC :
- Gestion d’env. de 600 contrats projets
- Gestion des contrats européens (env. 25 pour 10 millions d’Euros)
- Mise en place de la procédure « Contrat » ;
- Création de la base de données « Suivi Contrats » et « Suivi M/D »
- Suivi financier des projets européens (dans les premiers temps)
- Dépôt des marques
Dans le cadre du fonctionnement de la Direction Générale :
- Gestion des contrats : externalisation (assistance informatique, reprographie), contrats de maintenance informatique (serveurs), vente de logiciels, licences, tout autre contrat
- Création/Mise en place des filiales UIC : création + contrats + INPI
- Gestion des assurances
- Etude d’une possible mise en place d’un organisme de certification
Dans le cadre des relations avec les autres organisations internationales :
- rédaction de CGV d’utilisation de l’infrastructure
- rédaction de contrats de PS entre EF
OPERAVOCATS
- Stagiaire Fiscaliste
2001 - 2001- Traitement fiscal de deux fusions.
- Redressements fiscaux : vérification, recherche d’arguments, rédaction des requêtes.
- Etablissements des déclarations d’impôts : impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune.
- Diverses démarches, courriers et contacts téléphoniques avec l’Administration Fiscale
RSL Com - Opérateur Télécommunications
- Stagiaire Juridique
1999 - 1999- Assistance dans la rédaction de contrats commerciaux opérateurs et entreprises.
- Consultations en droit des sociétés.
- Suivi des dossiers à la CNIL - contentieux en droit des marques.
