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Emmanuelle NEDJAR

IVRY SUR SEINE

En résumé

Mes compétences :
Droit
Droit social
International
Droit des contrats

Entreprises

  • Castelis - Juriste Unique

    IVRY SUR SEINE 2018 - maintenant

  • Union Internationale des Chemins de fer - Juriste Unique du Groupe UIC (Société mère + 4 filiales)

    2003 - 2018 Droit des affaires – Droit des contrats

    - Contrats (français et internationaux) : contrats de prestations de services, de mises à disposition de personnel, de licences, de vente de logiciels, d’externalisation, de consortium agreement dans le cadre de projets européens, de conventions mère/filles et autres (dont CGV) : conception, rédaction, négociation, validation.

    - Sociétés : formalités de création de filiales commerciales, PV d’AG, secrétariat juridique, gestion juridique: contrats / assurances etc..

    - Assurance : négociations des assurances de l’UIC et des filiales.

    - Propriété intellectuelle : dépôt et gestion des marques.

    - Participation à la mise en place de contrats uniformes dans le cadre d’organisations internationales liés à la libéralisation du transport ferroviaire : conditions générales d’utilisation de l’infrastructure, contrats de prestations de services entre entreprises ferroviaires.

    - Réunions des Directeurs Juridiques des principaux gestionnaires d’infrastructures et entreprises ferroviaires de l’UE (3 fois par an) : organisation, présentation de travaux/projets et rédaction des procès-verbaux.

    - Droit social: en charge des relations individuelles et collectives de travail

    Dans le cadre des projets UIC :

    - Gestion d’env. de 600 contrats projets
    - Gestion des contrats européens (env. 25 pour 10 millions d’Euros)
    - Mise en place de la procédure « Contrat » ;
    - Création de la base de données « Suivi Contrats » et « Suivi M/D »
    - Suivi financier des projets européens (dans les premiers temps)
    - Dépôt des marques

    Dans le cadre du fonctionnement de la Direction Générale :

    - Gestion des contrats : externalisation (assistance informatique, reprographie), contrats de maintenance informatique (serveurs), vente de logiciels, licences, tout autre contrat
    - Création/Mise en place des filiales UIC : création + contrats + INPI
    - Gestion des assurances
    - Etude d’une possible mise en place d’un organisme de certification

    Dans le cadre des relations avec les autres organisations internationales :

    - rédaction de CGV d’utilisation de l’infrastructure
    - rédaction de contrats de PS entre EF

  • OPERAVOCATS - Stagiaire Fiscaliste

    2001 - 2001 - Traitement fiscal de deux fusions.

    - Redressements fiscaux : vérification, recherche d’arguments, rédaction des requêtes.

    - Etablissements des déclarations d’impôts : impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune.

    - Diverses démarches, courriers et contacts téléphoniques avec l’Administration Fiscale

  • RSL Com - Opérateur Télécommunications - Stagiaire Juridique

    1999 - 1999 - Assistance dans la rédaction de contrats commerciaux opérateurs et entreprises.

    - Consultations en droit des sociétés.

    - Suivi des dossiers à la CNIL - contentieux en droit des marques.

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