De 1975 à 2011
- Juriste immobilier (Directeur territorial) durant plus de 36 ans dans le logement social
- Gestionnaire et responsable de 1982 à 2011 de différents services de 3 à 14 agents
- Référent juridique et contentieux de l'Office .
Service Locations Commerciales,
Service Juridique et Contentieux,
Service Baux et Locations
Droit des contrats d'habitation, professionnels et des baux commerciaux; contentieux civil et administratif; polices assurances diverses (multirisque habitation, responsabilité civile, flotte automobile, informatique);
Logement:
Instruction, accueil, suivi et maintenance du fichier de la demande;
Sélection et présentation des candidats (contingent interne) aux réunions de la Commission d'attribution de logements.
Conventionnement du patrimoine: prospection des collecteurs, mise en place, négociation, établissement, passation des contrats, suivi et gestion de toutes les conventions de réservations conventionnelles du patrimoine (+ 600);
Gestion des candidatures des réservataires légaux et conventionnels; maintenance et suivi du patrimoine contingenté;
Elaboration du modèle-type du contrat de location et cautionnements; Délégation de signature pendant 18 ans et demi de tous les nouveaux contrats de location (environ 1500/an) ainsi que des contrats des professionnels de santé, ateliers artistes et artisanaux, des cautionnements et des Loca-pass en liaison avec les services déconcentrés; quittancement des entrants;
Gestion de l'évolution du contrat de location: mutations, mise en cotitularité, adjonctions, décohabitation, etc.;signature des avenants y afférents; Interface avec les différents services centraux et déconcentrés;
Suivi avec les autres services du volet relogement des opérations ANRU, de réhabilitation et de démolition reconstruction;
Partenariat avec tous les institutionnels à l'acte locatif (collectivités territoriales, services sociaux et préfectoraux, collecteurs).
Locations commerciales, administratives, professionnelles et locations diverses:
Location, relocation et gestion d'un parc de 600 locaux et sites divers (terrains, publicités, enseignes lumineuses);
Gestion du budget et ordonnateur des dépenses;
Accueil, négociation des loyers et passation de tous les baux commerciaux, baux de longue durée et conventions diverses (locations administratives et sociales, résidences personnes âgées, foyers de travailleurs migrants, etc.) et précaires (tournage de films, etc.);
Gestion locative commerciale: calcul des loyers commerciaux et redevances diverses;
Quittancement, révisions, renouvellements, ventes et cessions, etc.
Location des nouveaux locaux, relocation des locaux vacants;
Coordination des pré-contentieux visant à prévenir les procédures (recouvrement amiable, accords de paiement).
Contentieux:
Contentieux des expulsions locatives: engagement, suivi et gestion de l'ensemble des procédures judiciaires de plusieurs milliers de logements (dettes de loyers, occupation sans titre, squattages, nuisances diverses, départs furtifs, successions vacantes, etc.);
Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat du fait du refus du concours de l'octroi de la force publique pour assurer l'exécution des décisions d'expulsion;
Gestion du budget
Autres Contentieux:
.Contentieux technique (garanties décennales, marchés publics, grosses réparations,etc.);
.Contentieux civil et administratif du Personnel;
.Contentieux divers (mitoyenneté, logements infiltrés, fiscalité, charges locatives, copropriété, etc.) en coordination avec tous les partenaires judiciaires.
.Contentieux Commercial: dettes de loyers, défaut d'exploitation, évictions amiables et judiciaires, procédures contentieuses de despécialisation partielle et plénière, déplafonnements des renouvellements judiciaires, procédures collectives en liaison avec tous les professionnels concourant à l'acte contentieux: avocats, notaires, experts, huissiers, commissaires priseurs
