PARIS
1er étudiant de l’Université de Nice ayant effectué un stage d’université dans le cadre d’une convention, auprès de l’aéroport de Nice (mise en place de la procédure des états exécutoires) et rédaction d’une étude sur le droit de la concurrence (arrêt CJCE COSTA c/ ENEL) qui a permis aux aéroports de France de produire leur électricité pour leurs propres besoins et la revendre sur site (1973) avant que ce monopole ne soit retiré à EDF.
1er étudiant de l’Université de Nice ayant obtenu la double licence (droit public et droit privé) avant qu’elle ne soit crée, en plus de la préparation à l’ENA (1978 et en 1980).
1ère étude universitaire sur le terrorisme en Europe, tentative d’approche globale, les procédures existantes et les institutions à mettre en place (DEA- 1981), avec le concours notamment de Messieurs Pierre LELLOUCHE (IFRI), Olivier FOLL, du Général MAGENDIE (SM) et d’un représentant de la DST en charge du terrorisme.
Docteur en Droit, thèse jugée « révolutionnaire » par la Banque de France (en 1983) sur les transferts de capitaux entre les Etats Unis et la CEE, prônant le contrôle des contrats de change (article VIII 2 b du Règlement FMI) et des flux monétaires (Pétro-Euro-Russo-Asio Dollars), ainsi que l’instauration d’une monnaie unique (ECU) et des instituts européens de gestion et de contrôle pour contrebalancer l’effet US$ (FED) dans le cadre du système monétaire international.
Ancien conseil juridique inscrit (PW) : promoteur du département M&A transfrontières, spécialiste du Droit Européen et Américain de la concurrence, analyse des risques attachés aux marchés financiers internationaux, mise en place de centres de gestion en Belgique, intégration fiscale de groupe internationaux, rédaction et mise en place de conventions de centrales de trésorerie (« cash pooling »).
Ancien Directeur Juridique d’une SSII : négociation d’une licence avec THORN EMI, pour la gestion des informations en temps réel, pour l’informatisation des bourses de France, et gestion du projet, analyse des risques du MATIF (non suivi par la COGEMA), rédaction des contrats d’intégration de systèmes complexes,
Ancien juriste d’entreprise (Gec Alsthom Transport) : mise en place des requis juridiques du grand export et en assurer le succès (ex : TGV Corée), assurer la sécurité des opérations de croissance externe et des opérations haut de bilan, assurer le risque management dans le cadre des polices d’assurance groupe (gestion de la captive), gérer la propriété industrielle, régler les contentieux amonts et aval au mieux des intérêts de l’entreprise, gérer l’immobilier d’entreprise (cession/acquisition de sites), assurer la formation des juristes et de la direction en matière de marchés publics, anticipation de la décroissance,
Avocat inscrit au Grand Tableau le 23 mai 1996, alliant le conseil et le judicaire : 1ère saisie réelle sur 2 sites accordée par le TGI de Paris pour contrefaçon de logiciels par copie servile des masques écran (confirmée par expertise judicaire), 1er arrêt de la Cour d’Appel réformant le statut juridique de l’image d’un bien, 1ère saisie conservatoire accordée en cours d’expertise judicaire, 1er accord entre un diffuseur et des industriels suite à l’IFA Berlin (2002) sur le Haut Débits et la Haute Définition, pour la vente d’image et de musique en ligne…
Arbitre CCI : entre autres, 2 sentences arbitrales publiées compte tenu des sujets traités ; nouveau droit Ukrainien en matière de créance internationale applicable au secteur de l’énergie ; droit japonais (ancien et nouveau), droit de la concurrence européen, droit des sociétés, droit des la propriété industrielle (japonais, français, espagnol et allemand), analyse d’un marché hautement concurrentiel et strictement confidentiel (conclusions allant au-delà des travaux de la Commission de Bruxelles sur le sujet), confirmés en appel, membre du comité de l’arbitrage extension aux Etats (2003, conseil suivi depuis lors) et dangers de la diversification au détriment de la qualité de l’arbitrage (non suivi par la CCI).
Expert IFEJI : en charge
Mes compétences :
International
