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Eric JAOUEN

Le Chesnay

En résumé

Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

A l’interface des sciences informatiques et des mathématiques, les 3400 chercheurs d’Inria inventent les technologies numériques de demain. Issus des plus grandes universités internationales, ils croisent avec créativité recherche fondamentale et recherche appliquée. Ils se consacrent à des problèmes concrets, collaborent avec les acteurs de la recherche publique et privée en France et à l’étranger, et transfèrent le fruit de leurs travaux vers les entreprises innovantes.

Les chercheurs des équipes Inria ont publié plus de 4800 articles en 2010. Ils sont à l'origine de plus de 270 brevets actifs et de 105 start-ups. Les 171 équipes-projets Inria sont réparties dans huit centres de recherche implantés en région.

Le poste est affecté au centre de recherche Inria Saclay - Île-de-France, au coeur du plateau de Saclay qui regroupe de grands établissements d’enseignement et de recherche et un écosystème partenarial dynamique (notamment au sein du pôle de compétitivité System@tic et du RTRA Digitéo). Ce centre regroupe environ 470 personnes réparties dans plus de 28 équipes-projets et dans des services d’appui à la recherche.

En tant que juriste propriété intellectuelle j'assure le conseil, la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’activité de recherche du centre en fonction de son portefeuille (conventions, protocoles, licences, brevets), en collaboration étroite avec les chargés de partenariats et de projets d'innovation (CPPI) et les chargés d’affaires financières. Ainsi, je conseille et préconise des solutions juridiques sur les projets de collaborations des scientifiques :

http://www.inria.fr/saclay-ile-de-france


Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
NTIC
Droit des affaires
Informatique et Libertés

Entreprises

  • INRIA - Juriste Contrats & Propriété Intellectuelle

    Le Chesnay 2012 - maintenant • Négociation et rédaction de contrats de recherche : contrats de collaboration, licence, transfert de savoir-faire, thèse (CIFRE), non-divulgation et de protocoles d’accords, avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers,
    • Soutien local à la négociation et validation des accords-cadres entre Inria et ses partenaires, ainsi que des conventions de laboratoires communs (UMR), ou équipes projet communes.
    • Négociation et rédaction des accords de type consortium - nationaux (projets financés par l’ANR) ou internationaux ou communautaires (H2020) ;
    • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
    • Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche (Chargés des Contrats Recherche (CCR) et Service Transfert, Innovation et Partenariat (STIP)), notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…),
    • Assurer le relais local du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en lien avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE)
    • Participer au réseau des juristes de l’institut et aux groupes de travail au niveau national
    • Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

  • EFront SA - Juriste contrats

    Paris 2012 - 2012 • Droit des contrats : rédaction/négociation (français et anglais) de contrats de licence, support & maintenance, prestation de services, SAAS, hébergement, abonnement, , partenariat, apporteurs d'affaires, contributeur.

    • Droit de la consommation/concurrence : validation de la communication publicitaire (presse, radio, TV, …) des documents destinés aux clients (brochures commerciales, mailings, sites Web,…), CGV, CGA, CGU internet.

    • Propriété Intellectuelle : gestion du portefeuille de marques de la société (dépôt, renouvellement, entiercement, veille contrefaçon et litiges).

    • Assistance aux opérationnels : veille et notes d'analyse juridique (droit international, réglementation informatique et liberté CNIL,...), accords de confidentialité. Appréciation des risques juridiques liés à certains dossiers.

  • Sony Music Entertainment France - Juriste Business Affairs

    Paris 2010 - 2011 • Droit des contrats : licence, partenariat, distribution de contenus digitaux (plateformes Web et mobile, téléchargement, streaming, VoD, etc.), d’artistes, featuring, production et co-production de vidéomusiques et de documentaires, accords de confidentialité.

    • Assistance aux opérationnels : conseils et veille en Propriété Intellectuelle (contrefaçon du Catalogue, concurrence, coordination, etc.). Mise en place d'opérations de promotion et gestion de produits spéciaux.

  • Tekneo SAS - Assistant juridique

    2010 - 2010 • Droit des contrats : Rédaction/négociation de contrats d'édition (papier et numérique) avec les artistes pour l’exploitation et la diffusion de bandes dessinées/comics/livres jeunesse, avenants d’exploitation numérique, NDA, règlements de jeux concours, « Gamedocs ».

    • Propriété intellectuelle : gestion des actifs l'entreprise (logiciels, noms de domaine, dépôts APP).

    • Secrétariat juridique : Suivi des baux et échéances, communications, publicités, appels d'offres.

  • Cabinet RLQC - Stagiaire

    2009 - 2009 • Participation aux expertises financières, aux audiences et rendez-vous clients.

    • Aide à la rédaction de mémoires contentieux et de consultations.

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