DIJON
Compétence Nationale et/ou internationale :
• Tous constats : numériques, états des lieux, inventaires, malfaçons, dégats des eaux, affichage du permis de construire, problèmes de voisinages
Jeux et concours : règlements, tirages au sort,, détériorations de marchandises, tout retard …
• Recouvrement de créances : factures impayées, reconnaissances de dettes, ...
• Significations Européennes et internationales,
• Conseils aux particuliers et aux entreprises, consultations juridiques, …
• Rédaction d’actes extra-judiciaires : congés, demande de renouvellement de bail, …
• Rédaction d’actes sous seing privé : baux commerciaux, civils, professionnels, mixtes, PACS …
Compétences de la Cour d’Appel de Dijon 21 71 52
• Recouvrement Judiciaire : exécution des jugements, des ordonnances d’injonction de payer, des ordonnances de référé, des titres exécutoires, chèques sans provision, …
• Procédures d’exécution : saisie des meubles et véhicules, saisie de comptes bancaires, saisie de navires et aéronefs, saisie des rénumérations, saisie des parts sociales de valeurs mobilières, saisie des immeubles, saisies contrefaçons, …
• Problèmes locatifs : loyers impayés, expulsions, …
• Prises de suretés judiciaires : hypothèques, nantissements, opposition à fonds de commerces, opposition à partage, …
• Pensions alimentaires et prestations compensatoires : procédure de paiement direct.
•Rédaction d’actes judiciaires : assignation, signification de jug •Jeux et concours : règlements, tirages au sort.
•Représentation devant certaines juridictions, audiences de saisie des rénumérations du Tribunal d’Instance, et devant le Tribunal de Commerce de Dijon (21) Côte D’or.
Mes compétences :
Constats
Garanties Bancaires
Conseil juridique
Conseil aux entreprises
Contentieux commercial
Recouvrement judiciaire
Étude de marché
Jeu et concours
Recouvrement amiable
Espagnol
Droit de la propriété intellectuelle
Vente aux enchères
Droit des contrats
Droit des sociétés
Anglais
Droit des affaires
Médiations judiciaires
Mandataire judiciaire
Huissier de justice
