LYON
Le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans leur développement en leur fournissant une réponse rapide et adaptée aux problématiques juridiques qu’elles peuvent rencontrer.
En effet, le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES intervient dans les domaines suivants tant en français qu’en anglais :
• constitution de sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des actes nécessaires …),
• modification du capital social (augmentation, réduction …),
• entrée et sortie d’investisseurs (rédaction des documents sociaux et pacte d’actionnaires),
• émission de valeurs mobilières (actions simples, actions de préférence, obligations …),
• restructuration des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actif …),
• rachat d’entreprise (acte de cession, garantie d’actif et de passif …),
• dissolution-dissolution de sociétés,
• vente de fonds de commerce (rédaction des actes, gestion des oppositions …),
• rédaction de baux commerciaux et de cession de droit au bail,
• secrétariat juridique (approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège social, …),
• rédaction de contrat de fiducie.
En partenariat avec des avocats partenaires, le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES intervient dans les problématiques nécessitant une compétence dans les autres domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit social, droit des contrats …) tant en conseil qu’en contentieux.
Le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES peut également mobiliser des ressources dans tous les domaines du droit des affaires afin de réaliser des audits d’acquisition.
Les honoraires du Cabinet PONSONNET & ASSOCIES font l’objet d’une convention d’honoraires conclue avant la réalisation des travaux. Les honoraires sont déterminés en fonction soit d’un taux horaire qui varie, selon la difficulté de la mission, de 200 € H.T à 250 € H.T. hors frais et hors débours, soit d’un forfait pour les opérations les plus courantes.
Mes compétences :
Droit
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit fiscal
Droit social
Pas de formation renseignée
