Négociation, suivi de due diligences, rédaction de contrats de cession, de pactes d’actionnaires, Term sheet, traité de fusion, apport partiel d'actifs, cession de fonds de commerce.
Vie sociale : suivi et assistance de quatre filiales du groupe.
Droit Commercial – Droit informatique - Droit de la propriété intellectuelle
Rédactions d’actes précontractuels, contrats commerciaux, contrats d’assistance, contrat de prestations d’assistance technique,
Participation au processus de négociation, présentation des implications juridiques à la direction concernée,
Rédaction de contrats de mise à disposition d’applications informatiques, conventions de prestations informatiques,
Négociations et rédaction de contrats de conseils en communication, de mandats d’achat d’espaces publicitaires, de contrats d’exploitation d’une œuvre musicale préexistante.
Droit Fiscal – Droit Financier - Fiducie
Validation juridique de montages d’opérations de capital investissement, de restructuration de fonds alternatifs ou de FCT ou SPV,
Suivi de contentieux liés : - aux produits dérivés/titrisation : dossier Lehman Brothers – dossier Cœur Défense,
- aux contentieux fiscaux : vérification de comptabilité d’une filiale européenne,
Rédaction de conventions relatives aux instruments financiers à terme (FBF – EMA), de conventions de placement, mise en œuvre de la réglementation EMIR. Négociations de mandats de gestion de portefeuilles, conventions de tenue de compte et de services, conventions de garantie financière et conventions de crédit.
Réflexions sur la mise en place d’un schéma fiduciaire.
