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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
- Juriste droit des affaires et valeurs
2013 - maintenant
EMIR (European Market Infrastructure Regulation), adjointe au responsable Legal Monitoring en charge d'EMIR pour la direction juridique :
* Veille anticipative (EMIR et autres textes européens tels que MIFID, SFT regulation, CRDIV et CRR en interaction), participation et/ou suivi des groupes de travail (réglementaire et documentation contractuelle) ISDA et FBF. ;
* Participation aux comités de pilotage et groupes de travail de la banque pour déclinaison interne. ;
* Rédaction et animation en France et à New York de présentations sur différents thèmes (par exemple, contreparties non financières, transactions intragroupe, extraterritorialité), revue des présentations et formations préparées par les opérationnels. ;
* Participation à la rédaction et au suivi des communications (par exemple, classification des contreparties, réconciliation des portefeuilles et règlement des différends, problématiques de secret bancaire, compensation obligatoire) et d'accords ad hoc en lien avec les départements concernés.
* Participation aux réunions et travaux de Place, aux consultations des régulateurs.
* Conventions de délégation de déclaration des transactions à des référentiels centraux : 1) pour les contrats de dérivés de gré à gré, rédaction et mise en place de modèles en droit français et adaptation du modèle ISDA/FOA, 2) pour les dérivés listés, négociation des conventions.
* Interface et support aux différents départements et entités du groupe (Europe et international).
* Coordination avec les départements juridiques à l'international pour suivi et articulation des textes.
Quatrième directive anti-blanchiment : participation au comité de pilotage de la banque pour la direction juridique et coordination interne.
Veille prospective et réglementaire : revue et analyse des développements législatifs et réglementaires, participation à la rédaction des communications internes des affaires publiques, aux groupes de travail pour réponse aux consultations européennes et internationales (CCP recovery and resolution) et coordination entre les Etats-Unis, l'Europe et l'Asie.
Recrutement, formation et évaluation de stagiaires ; formation de nouveaux arrivants.
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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
- LEGAL PRACTICE & DEVELOPMENT
2008 - 2012
Nouveaux produits : coordination et validation, participation aux comités.
Projets spécifiques : adhésion aux chambres de compensation pour les dérivés de gré à gré, adhésion à des systèmes multilatéraux de négociation (projet Cassiopée), projets de contrats cadres ISDA de compensation pour compte de clients, adaptation de la politique « netting et collatéral » au regard de CRD IV et CRR.
Coordination et négociation de contrats: licences d'indices (y compris indices propriétaires), données de marché, plateformes électroniques d'exécution (titres obligataires et dérivés de gré à gré).
Opinions juridiques (ad hoc , ISDA, ICMA...): reconnaissance et validité du « close-out netting », des remises en garantie (« collatéral »), environnement réglementaire, interface avec les équipes des risques et adaptation des procédures de revue des opinions.
Modélisation de contrats: Credit Support Annex, Global Master Repurchase Agreement, Global Master Securities Lending Agreement, Master Repurchase Agreement et Master Securities Lending Agreement.
Disclaimers : modélisation et adaptation aux différents supports commerciaux et pré-contractuels.
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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
- Juriste Financier
2005 - 2008
Projets et procédures transverses : études, rédaction et mise en place.
Coordination et négociation de contrats transverses (droits français et étrangers) : notamment contrats de conservation, de courtage, d'apport d'affaires, contrats informatiques, conventions intragroupes (y compris problématiques d'externalisation de prestation de service essentielle), convention de service, accords de confidentialité.
Modélisation des clauses des contrats cadres ISDA et FBF (dérivés de gré à gré) et de couverture liés à des financements.
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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
- Juriste Financier
2004 - 2005
Analyses, études d'impacts des textes européens et des textes de transposition en droit français : notamment Abus de Marché, « collatéral », Marchés d'Instruments Financiers, Transparence, Prospectus.
Participation aux travaux du CESR et aux travaux de Place.
Etudes et conseils de sujets d'actualité et questions de fond : notamment démarchage bancaire et financier, nantissement compte d'instruments financiers, couverture de stock options, rachat par une société de ses propres actions.
Mise à jour des procédures de négociation des contrats-cadres (ISDA, FBF), contrats de « collatéral » (ISDA Credit Support Annex, Annexe Remises en Garantie FBF) et pensions livrées.
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CREDIT LYONNAIS
- Juriste négociateur
2000 - 2004
spécialité contrats de « collatéral » - contrats de place français et internationaux (ISDA et FBF) documentant les opérations de dérivés de gré à gré - Europe et international.
Annexe Remises en Garantie (AFB/FBF) et ISDA Credit Support Annex (sous droit de l'Etat de New York et droit anglais, modèles japonais et coréens) - standards et opérations spécifiques - tous types de contreparties.
Négociation France et Europe, coordination et validation des contrats négociés par les succursales à l'international.
Modélisation des contrats standards (France et international), rédaction et mise à jour des procédures de négociation, mise en place de la délégation des négociations en Asie, formation des équipes.
Conseil auprès des opérationnels, interface avec les équipes des Risques et déclinaison dans leurs systèmes de suivi.
Contrats cadres ISDA et AFB/FBF - opérations spécifiques (titrisations, financements, structurés actions) : négociation et adaptation.
Opérations avec des collectivités locales et des établissements publics : validation des délibérations, suivi des évolutions législatives et réglementaires, participation aux groupes de travail de Place.
Transferts dans le cadre de l'apport partiel d'actifs Crédit Lyonnais BFI / Crédit Agricole Indosuez : adaptation et négociation des documents de transfert d'opérations dérivés de gré à gré (montages spécifiques, programme Triple A du Crédit Lyonnais).
Autres contrats : « Murabaha agreements », contrats de couverture d'opérations de FX (hors ISDA).
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CREDIT LYONNAIS ROUSE
- Juriste d'affaires
1999 - 2000
Marchés réglementés français et étrangers, assurances, baux, informatique, télécommunications : mise à jour et négociation de contrats ; veille juridique et réglementaire.
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CACIB
- Juriste Financier
1999 - maintenant
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GIE GROUPE DRESDNER KLEINWORT
- Juriste d'affaires
1998 - 1999
Passage à l'euro (plan d'action et mise en oeuvre)
Modélisation et négociation de contrats : contrats relatifs à l'activité bancaire, de marché, de prestations de services et contrats informatiques.
Préparation et suivi de dossiers contentieux et pré-contentieux.
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Institut Français de Taipei
- Responsable du développement du centre de documentation
1995 - 1996
