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Francois BROSSAULT

CAEN

Electionseuropéennes 2024

RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Caen ainsi que le résultat des européennes dans le Calvados.

En résumé

DROIT des fichiers et des bases de données
correspondant informatique et liberté (remplace déclaration CNIL)
droit des personnes vis à vis des fichiers des bases de données
rédaction (contrats, baux, conditions générales, vente de fonds)
droit des affaires
droit privé

Mes compétences :
Base de données
CNIL
Droit
Droit des affaires
Recouvrement

Entreprises

  • AVOCAT LEXAVOUE NORMANDIE - Avocat

    2009 - maintenant Droit des affaires
    Droit social
    Recouvrement
    Informatique et liberté – correspondant informatique et liberté
    Mandataire en transaction

  • Médiatype - Stage juriste d'entreprise 6 mois

    2008 - 2008 informatique et liberté, base de données, rédaction des actes, contrats et conditions générales de vente de la société, suivi des contrats, du contentieux, ressources humaines

  • Ministère de la justice - Juge de Proximité

    Paris 2004 - 2011 fonction de juge vacataire au Tribunal d'Instance : contentieux civil (inférieur à 4000 €)contentieux pénal (tribunal de police et tribunal correctionnel)- mission de 7 ans -

  • Crédit Agricole - Médiateur bancaire

    Montrouge 2003 - 2008 missions ponctuelles de médiation dans le cadre de la loi Murcef

  • NACRE IMMOBILIER - Gérant de société

    2002 - 2007 transactions immobilières et commerciales
    administration de biens (mise en location et gerance locative)
    5 points de vente

  • Faculté de droit - Enseignant vacataire

    1997 - 2002 cours en troisième cycle

  • Scp d'Huissiers de justice - Huissier de justice

    1986 - 2002 recouvrement - rédactions d'actes SSP - constats - consultations juridiques - actes de procédure

Formations

Réseau

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