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Francois BROSSAULT

CAEN

En résumé

DROIT des fichiers et des bases de données
correspondant informatique et liberté (remplace déclaration CNIL)
droit des personnes vis à vis des fichiers des bases de données
rédaction (contrats, baux, conditions générales, vente de fonds)
droit des affaires
droit privé

Mes compétences :
Base de données
CNIL
Droit
Droit des affaires
Recouvrement

Entreprises

  • AVOCAT LEXAVOUE NORMANDIE - Avocat

    2009 - maintenant Droit des affaires
    Droit social
    Recouvrement
    Informatique et liberté – correspondant informatique et liberté
    Mandataire en transaction
  • Médiatype - Stage juriste d'entreprise 6 mois

    2008 - 2008 informatique et liberté, base de données, rédaction des actes, contrats et conditions générales de vente de la société, suivi des contrats, du contentieux, ressources humaines
  • Ministère de la justice - Juge de Proximité

    Paris 2004 - 2011 fonction de juge vacataire au Tribunal d'Instance : contentieux civil (inférieur à 4000 €)contentieux pénal (tribunal de police et tribunal correctionnel)- mission de 7 ans -
  • Crédit Agricole - Médiateur bancaire

    Montrouge 2003 - 2008 missions ponctuelles de médiation dans le cadre de la loi Murcef
  • NACRE IMMOBILIER - Gérant de société

    2002 - 2007 transactions immobilières et commerciales
    administration de biens (mise en location et gerance locative)
    5 points de vente
  • Faculté de droit - Enseignant vacataire

    1997 - 2002 cours en troisième cycle
  • Scp d'Huissiers de justice - Huissier de justice

    1986 - 2002 recouvrement - rédactions d'actes SSP - constats - consultations juridiques - actes de procédure

Formations

Réseau