Groupe Panhard SAS
- Directeur juridique
2015 - maintenant
Créé en 1995, le Groupe Panhard est à l’origine une société de promotion immobilière, pionnière dans l’immobilier logistique.
A ce jour, le groupe a réalisé plus d’1 million de m² de bureaux, locaux d’activités, entrepôts et parcs logistiques.
Le Groupe Panhard couvre les métiers suivants :
- La promotion (aménagement, étude, conception, réalisation,…) via sa filiale Panhard Développement;
- La réalisation pour compte de tiers (études, conception, réalisation,…) via sa filiale Panhard Réalisations;
- L’investissement pour compte propre ou pour compte de tiers via sa filiale Panhard Investissement.
Le Groupe Panhard, société de gestion de Portefeuille agréée par l’AMF, a d’ailleurs lancé un premier véhicule d’investissements pour compte de tiers (OPCI) dénommé Foncière 86.
Le Groupe Panhard est enfin actionnaire d’Oletis, société spécialisée dans l’acquisition d’établissements hôteliers, et de l’OPCI Découverte, véhicule d’investissement créé en 2008 gérant aujourd’hui 75 millions d’euros d’actifs essentiellement en commerces et bureaux à Paris et en première couronne.
Sous la responsabilité du Directeur Général, j’ai notamment pour mission de :
Promotion immobilière et investissements :
- Conseiller les opérationnels sur les montages d’opérations et les contrats d’acquisition/cession de terrains ou de bâtiments (instruction de dossiers administratifs, due diligence, validation de mandats de commercialisation, procurations, rédaction d’offres,…)
- D’apporter une expertise sur les opérations de construction, promotion, acquisition, cession et restructuration d’actifs (montage juridique et fiscal, audit juridique fiscal et environnemental, contrats, suivi du contentieux des opérations,…)
- Etudier, valider et négocier les actes notariés (promesse, acte de vente,…) en liaison notamment avec nos conseils juridiques (notaires, avocats,…)
- D’apporter une expertise en matière de gestion locative (baux commerciaux, rédaction de protocoles, délivrance de congés,…)
- D’apporter une expertise aux services techniques (appel d’offres, protocoles, marchés, sous-traitance,…)
- Apporter une expertise en matière de croissance externe (fusion-acquisitions, cessions,…) : audits juridiques, négociation, montage des opérations, rédaction des actes
- Négocier et/ou élaborer les divers contrats et conventions du groupe (BEFA, baux commerciaux, protocoles,…)
- Conseiller les opérationnels sur tous les aspects juridiques d’une opération immobilière (transactions immobilières, gestion immobilière,…)
Organisation et risk management :
- Mettre en place des process internes de validation juridique (contrôle et reporting) et développer une gamme d’instruments juridiques opérationnels (contrats type,…)
- Contrôler la régularité des accords, contrats, décisions,… proposés à la Direction,
- Gérer les contentieux du Groupe en liaison avec les avocats et les opérationnels (référés préventifs, contentieux construction,…)
- Auditer et gérer les différentes assurances du groupe (construction, multi-risques,…) et suivre les éventuelles déclarations de sinistre
- Suivre en permanence l’évolution de la législation, la jurisprudence et mettre à jour les procédures qui en découlent
Corporate :
- Assurer le secrétariat juridique du Groupe et de ses filiales (assemblées générales, approbation des comptes,…)
- Constitution de sociétés (SAS, SCI, SNC,…)
- Mise en place de co-promotions (négociation de pactes d’associés, convention de gestion,…)
Ressources humaines :
- Prendre en charge, le cas échéant, l’élaboration des contrats de travail, suivre les éventuels contentieux prud’homaux avec l’appui éventuel de conseils externes
- S’assurer du bon respect par l’entreprise de la législation du travail et de l’application des prescriptions légales et réglementaires dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
