Mairie de Bois-Colombes
- Responsable Droit des Sols
maintenant
- Renseignement du public (particuliers et professionnels) sur le droit appliqué et les procédures en matière d’urbanisme.
- Instruction des dossiers relatifs au Droit des Sols (PC, DP, CU, PD,...).
- Rédaction des arrêtés et des courriers relatifs aux dossiers traités.
- Réponse aux courriers relatifs aux plaintes des riverains.
- Instruction des Autorisations de Travaux relatives aux ERP 5ème catégorie
(sécurité et accessibilité).
- Instruction des demandes d’enseigne.
- Visite de conformité des constructions, contrôle de travaux en cours.
- Suivi du contentieux relatifs aux dossiers traités.
- Mise en place de la taxe de raccordement à l’égout.
- Mise en place d’une charte relative aux enseignes.
- Campagne de ravalement.
