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Hubert VEAUVY

PARIS

En résumé

Avocat à la Cour, j'interviens principalement :

- en droit de l'urbanisme (PLU, autorisation d’urbanisme, domanialité publique, préemption, délaissement, cessions de biens immobiliers communaux, expropriation, troubles de voisinage – procédure au fond et référés) ;
- en droit de la commande publique (Marchés publics/semi-publics, DSP – procédure de mise en concurrence et exécution du contrat: référé précontractuel, recours Tropic et Tarn et Garonne, recours indemnitaires en marché public de travaux) ;
- en droit de la fonction publique (procédure disciplinaire, mutations, harcèlement moral, reconnaissance de faute inexcusable) ;
- en droit public général (droit électoral, intercommunalité, responsabilité et police administrative)

Après une expérience en collectivité territoriale, j'ai rejoint la profession d'avocat en janvier 2015.

Mes compétences :
Affaires sociales
Collectivité territoriale
Droit
Droit public
Energie
Europe
Lobbying
Politique
Transports
Union européenne
Urbanisme
Collectivités Territoriales
Fonction publique
Marchés publics

Entreprises

  • Cabinet Rineau & associés - Nantes - Avocat - collaborateur

    2016 - maintenant Développement d'un pôle en droit public au sein du cabinet (droit de l’urbanisme, des marchés publics et des délégations de service public, de la fonction publique, de la responsabilité administrative, des autorisations et de la police administratives et droit des collectivités territoriales)
  • Bruno Kern - Avocat collaborateur

    2015 - 2015 Conclusions, mémoires, notes juridiques, actes et représentation en justice devant juridictions administratives et judiciaires :
    - Urbanisme (PLU, autorisation d’urbanisme, domanialité publique, préemption, délaissement, cessions de biens immobiliers communaux, expropriation, troubles de voisinage – procédure au fond et référés) ;
    - Commande publique (Marchés publics/semi-publics, DSP – procédure de mise en concurrence et exécution du contrat: référé précontractuel, recours Tropic et Tarn et Garonne, recours indemnitaires en marché public de travaux) ;
    - Fonction publique (procédure disciplinaire, mutations, harcèlement moral, reconnaissance de faute inexcusable)
    - Droit public général (droit électoral, intercommunalité, responsabilité pour faute et sans faute, police administrative etc)
    - Autres (responsabilité civile et notamment médicale, crédit à la consommation, procédures d’exécution)
  • Cheuvreux notaires - Juriste - Pôle aménagement

    2014 - 2014 Pôle Aménagement
    - Consultations juridiques et notes de situation (PLU, autorisations d’urbanisme, lotissement, monuments historiques) ;
    - suivi de négociations avec les établissements publics fonciers pour des grandes opérations d’aménagement.
  • cabinet Landot & associés - Avocat-stagiaire

    2014 - 2014 Pôle Vie locale, intercommunalité, environnement - Rédaction de consultations juridiques et de mémoires :
    Intercommunalité (transferts de compétence, fusion, intégration forcée, répartition des sièges)
    - Environnement et fiscalité environnementale (TEOM et REOM, droit des installations classées)
    - droit des établissements scolaires (régime de subventions, rythmes scolaires)
  • Cabinet De Gaulle Fleurance associés - Avocat-stagiaire

    2013 - 2013 Rédaction de consultations juridiques et de mémoires : encadrement des prêts aux collectivités, protection de la propriété intellectuelle dans le droit de la commande publique, cessions d’autorisations administratives;
    - Traductions anglais / français et rédaction de présentations et de notes en anglais
  • Direction générale de la cohésion sociale - Chargé de mission coopération contractualisation

    2012 - 2012 rédaction d’une circulaire sur la contractualisation des subventions avec les gestionnaires d’établissements ;
    - consultations juridiques sur les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux ;
    - gestion du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) : convocations, conditions de quorum, ordre du jour, procès-verbaux, sollicitation d’intervenants
  • Direction générale de Montfermeil - Chargé de mission

    2009 - 2013 remplacement au services des marchés publics (rédaction des pièces, examen des candidatures, supervision de l’analyse des offres, information des candidats évincés, notification, contrôle de l’exécution du marché) ;
    - consultations juridiques (ex : contraintes de la loi MOP, taxe sur la publicité, marchés forains et droits de places, amplitudes horaires des conducteurs de bus, sécurisation des délégations de pouvoir, de fonction et de signature) ;
    - rédaction du rapport ZUS Clichy-sous-Bois/Montfermeil, du plan de sauvegarde et de la stratégie territoriale de sécurité
    - montage financier d’un séminaire européen regroupant des jeunes de 5 pays de l’Union Européenne ;
    - rénovation du site internet et mise en place du guide des droits et démarches.
  • Cabinet ministériel- Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité - Chargé de mission

    2007 - 2008 Dans le cadre de la Présidence française :
    préparation des négociations communautaires avec les administrations compétentes (droit du travail et sécurité sociale)
    - notes d’actualité pour le Ministre (services sociaux d’intérêt général, temps de travail, détachement de travailleurs etc.)
    - soutien à l’organisation de conférences et rencontres interministérielles (notamment le sommet de Chantilly).
  • Etat major de l'Armée de Terre Bureau Planification Finances - Chargé de mission

    2005 - 2005 Réponses aux questions parlementaires sur le budget de l’Armée de Terre
    Etat des lieux des transferts de compétences entre EMA et EMAT
  • Ministère des affaires sociales direction des relations du travail - Chargé de mission

    2005 - 2006 CR de négociations collectives de branche et études sur les intermittents du spectacle
  • ACFCI Bruxelles - Chargé de mission

    2004 - 2004 Chargé de la gestion et du développement du « cercle des délégués permanents français », réunissant 150 représentants d’entreprises et de collectivités locales françaises.
  • CIAA Bruxelles - Chargé de mission

    2003 - 2003 Chargé de mission auprès du directeur des Affaires Scientifiques et Réglementaires

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