Jean Louis GOUACIDE

En résumé

Entreprises

• Tribunal des prudhommes/ministère de la justice - Juge

  1992 - maintenant - Président d'audience.
  
  Magistrat chargé de présider les audiences , de diriger les débats,de faire la police de l'audience,de rédiger et de prononcer les jugements prudhommaux.Il assure l'administration judiciaire.
  
  - Référiste.
  
  Au sein des tribunaux judiciaires, le juge des référés est un magistrat dont l'intervention rapide peut être requise dans trois cas principaux :
  
  * Mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend[5] ;
  
  * Mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, même s'il existe une contestation sérieuse[6] ;
  
  * Référé probatoire, qui vise en dehors de tout procès à la prise de mesure ou à l'obtention de pièces dont pourraient dépendre l'issue d'un éventuel litige ultérieur[7].
  
  On a coutume de dire que le juge des référés est le juge de l'évident et de l'incontestable, il permet d'obtenir rapidement une décision qui n'a toutefois pas la valeur d'une décision au fond : ce qui veut dire qu'une ordonnance de référé est susceptible d'être remise en cause à l'issue d'une procédure au fond, procédure plus longue au cours de laquelle les pièces et arguments seront étudiés de façon plus approfondie et où pourront être débattues des questions de droit plus pointues.
  
  Cette procédure est applicable devant les divers tribunaux judiciaires (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de sécurité sociale, etc.).

Formations

• Université Paris 5 René Descartes

  Paris 1999 - 2000 GESTION DES ENTREPRISES ET ADMINISTRATION

Réseau

• Francoise TRAVERSO

• Gersende BADO

• Gilles GONTIER

• Gilles MOCQUE

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