TOULOUSE
Avocat à TOULOUSE
9 Rue Rempart St-Etienne
31000 TOULOUSE
05 61 25 17 28
06 10 25 89 32
cabrol.avocat@orange.fr
http://www.cabrol-avocat-toulouse.fr/
Depuis 2005 : installation à titre individuel et création du cabinet.
Cabinet d'avocats constitué autour d'une équipe moderne,dynamique,à dimension humaine qui privilégie la "relation client" et le traitement personnalisé des dossiers.
Qualites et engagements: réactivité, proximité, compétence, combativité.
Honoraires : transparence, prévisibilité, information, convention.
Domaines principaux:
1/ Droit du travail et contentieux prud'homal.
- licenciements,
- départs négociés et ruptures conventionnelles,
- heures supplémentaires, temps de travail,
- inaptitude,
- accidents du travail, santé au travail,
- handicap,
- harcèlement moral et sexuel.
- discrimination,
- expatriation,
- syndicats, salariés protégés,
- restructurations, plans de sauvegarde de l'emploi
- sportifs (contrat, discipline), clubs sportifs,
- groupements d'employeurs,
- VRP
Contentieux apparenté : Rupture de contrat d'agent commercial,
à visionner, vidéo audience QPC, Conseil Constitutionnel Jean-Pierre CABROL http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/avril/affaire-n-2012-232qpc.105289.html
2/ Droit public économique, droit public des affaires et fonction publique,
- marchés publics et contrats administratifs,
- collectivités locales, établissements publics,
- environnement, développement durable,
- domaine,
- responsabilité (dont hospitalière),
- fonction publique (discipline, maladie, inaptitude, reclassement, harcèlement moral)
- urbanisme,
- expropriation,
- fédérations sportives,
- permis de conduire.
Autres champs d'expertise :
1/ Sport : contrats, événements, dopage, image, discipline,
2/ Médical : Responsabilité médicale ( y compris hospitalière), procédures disciplinaires des professionnels de santé et professionnels libéraux.
3/ Pénal : affaires de droit commun ( expérience des Assises), droit pénal des affaires et affaires pénales liées au droit de travail (délit d'entrave, discrimination, sécurité, harcèlement moral et sexuel) et au droit public (favoritisme, prise illégale d'intérêt).
Expérience du mandat d'arrêt européen.
Assistance Garde à Vue, auditions (enquête préliminaire)
De 2000 à 2005 : associé au sein de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL
De 1995 à 2000 : avocat collaborateur de la SCP FARNE SIMON JOLLY
De 1993 à 1995 : avocat stagiaire et collaborateur du Bâtonnier en exercice JH FARNE
Mes compétences :
Sport
Droit administratif
Environnement
Médical
Marchés publics
Santé
Avocat
Pénal et procédure pénale
