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Jérome DA COSTA

  • Indigo Park
  • Juriste Droit Public

Puteaux

En résumé

Mes compétences :
Droit domanial
Droit des collectivités territoriales
Droit des contrats publics
Droit de l'environnement
Bâtiment et Travaux Publics
Droit privé
Contentieux administratif
Droit immobilier privé et public

Entreprises

  • Indigo Park - Juriste Droit Public

    Juridique | Puteaux (92800) 2017 - maintenant  Droit de la Commande Publique: Contrats de Concession et Marchés publics
     conseils juridiques auprès de la Direction Générale et des opérationnels au niveau national ;
     étude des DCE et conseils juridiques pour la remise des offres (Paris, Lille, Lyon, Nantes, Avignon …), rédaction des questions juridiques ;
     suivi de l’exécution des concessions de services et des marchés publics ;
     réunions de négociation auprès des collectivités locales
     rédaction/mise au point des contrats et des avenants ;
     mise en place de la procédure de déclaration des sous-traitants.
     Contentieux administratif :
     gestion du contentieux (référés, recours TROPIC/TARN et GARONNE, excès de pouvoir) ;
     rédaction des requêtes en étroite collaboration avec les avocats.
     Droit général des contrats publics et privés :
     étude et rédaction des contrats administratifs et privés (convention d’occupation du domaine public, baux, contrat de prestation de services et de fournitures…) ;
     conseils juridiques auprès des opérationnels pour l’exécution des contrats ;
     gestion des litiges.
     Construction et procédures administratives préalables :
     Marché de travaux (y compris conception réalisation) et de maîtrise d’œuvre ;
     Connaissances techniques ;
     Règles ERP ;
     Demandes préalables (code de l’urbanisme, code de l’Environnement et du Patrimoine) ;

  • CLEAR CHANNEL FRANCE - Juriste

    2013 - maintenant  rédaction des contrats (publics et privés) et des avenants ;
     étude des DCE et rédaction des questions juridiques ;
     suivi de l’exécution des marchés ;
     gestion du contentieux
     compétences en droit privé
     conseils juridiques auprès de la Direction Générale et des opérationnels au niveau national ;
     Notions techniques en bâtiment

  • Commune de Drancy - Juriste en Collectivité Territoriale

    2012 - maintenant

  • IDEAL Connaissances - Chargé du Réseau Juristes Publics

    LE KREMLIN BICETRE 2012 - maintenant Organisation de formations juridiques pour les collectivités publiques.
    Animation de groupe de travail avec des avocats et des juristes territoriaux.
    Rédaction de veille juridique.
    Animation de plateforme d’échanges professionnelles pour les juristes des Collectivités Territoriales.

  • Commune de Drancy - Juriste en Collectivité Territoriale

    2012 - maintenant

  • Réseau IDEAL - Chargé de Missions Evénementielles

    2011 - 2011 Rédaction des contrats administratifs.
    Organisation de conférences pour les Collectivités Territoriales et les services de l’Etat

  • SARL MBC - Manoeuvre en bâtiment

    2011 - 2011 Manoeuvre en maçonnerie, électricité et plomberie.

  • Banque BCP - Juriste en contentieux

    2010 - 2010 Gestion de la procédure de mise en demeure, recours judiciaires et administratifs et du contentieux.

Formations

  • Université Paris 10 Nanterre

    Nanterre 2012 - 2013 Formation à la gestion administrative et financière de l’Etat et des Collectivités Publiques.
    Formation en économie, finances publiques et fiscalité.

  • Université Paris 8 Saint Denis

    Saint Denis 2011 - 2012 Master 2 en Droit des Collectivités Publiques

    Droit Public - Connaissances approfondies en droit des Collectivités Publiques, contentieux administratif, finances publiques, droit de l’urbanisme et droit de l’Union Européenne.
    Connaissances fondamentales dans la procédure de passation des contrats publics : Marchés Publics, Délégation de Service Public, Baux Emphytéotiques et Partenariat Public-Privé.

  • Université Paris 8 Vincennes Saint Denis

    Saint Denis 2010 - 2011 Maîtrise en Droit Public

    Droit Public - Formation approfondie en recours administratifs, droit de l’environnement, droit domanial, contentieux européen et droit international public.
    Formation en droit des contrats publics.

  • Université Paris VIII Vincennes Saint Denis

    Saint Denis 2007 - 2010 Licence de Droit spécialité Droit Public

    Droit - Connaissances en droit privé : droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété, droit civil et droit du travail.
    Spécialisation en droit public : droit constitutionnel, droit communautaire, institutions et juridictions administratives.

Réseau

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