Apicil
- Juriste
Caluire et Cuire
2010 - maintenant
Rédaction/analyse des Contrats achats (prestation intellectuelle, prestations de service …), partenariat, mécénat, baux, accords de confidentialités … relatifs aux différents métiers et domaines d’activités du groupe APICIL.
Maîtrise des nouvelles technologies, participation aux projets « digitaux » du groupe (nouveau sites internet, dématérialisation, signature électronique …), rédactions des mentions légales des sites internet.
Accompagnement à la distribution : rédaction et mise à jour des conventions de distribution et de courtage, rédaction des jeux concours, validation des opérations commerciales, conformité des publicités, mentions légales. Traitement des réclamations et précontentieux.
Conseil des commerciaux et du service de gestion en épargne, formation et réunion d’information. Veille juridique.
Suivi Corporate du groupe et de ses filiales commerciales (France/Luxembourg), formalités auprès du greffe, conventions intra-groupes …
Référent CNIL : veille juridique, maintien en conformité (sensibilisation, audit/état des lieux, déclaration à la CNIL), droit d’information, groupe de travail (pack conformité assurance).
