Johanna DROUVILLE

En résumé

Entreprises

• Centre hospitalier intercommunal ROBERT BALLANGER - Juriste responsable du suivi légal des soins psychiatriques sans consentement

  2013 - maintenant - Veille téléphonique et juridique en matière de soins psychiatriques sans consentement
  - Suivi légal des mesures de soins psychiatriques sans consentement :
  • Rédaction des décisions du directeur
  • Constitution et suivi des dossiers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
  • Réception et transmission des avis d’audiences et notifications d’ordonnances aux patients
  • Rédactions des conclusions et participation aux audiences devant la Cour d’Appel de Paris, suivi des dossiers portés devant la Cour de cassation
  • Suivi des patients en soins psychiatriques sur décision judiciaire (patients déclarés pénalement irresponsables, détenus atteints de troubles mentaux…) en liaison avec l’ARS et l’Administration pénitentiaire
  - Organisation et conduite de réunions et formations relatives à l’application des lois de 2011 et 2013
  - Rédaction de procédures et synthèses en matière de soins psychiatriques

• Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard - 93330 Neuilly sur Marne - Adjoint des Cadres Hospitaliers

  2012 - 2013 Collaboratrice de la responsable des admissions
  
  - Veille téléphonique en cas de questionnement sur les modalités administratives d’accueil et de séjour des patients et sur la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement
  - Suivi légal des soins psychiatriques sans consentement :
  • Contrôle du fond et de la forme des certificats médicaux légaux avant envoi aux autorités administratives
  • Rédaction des décisions du directeur de l’établissement d’accueil
  • Suivi des patients en soins psychiatriques sur décision du juge (patients pénalement irresponsables, détenus…)
  • Constitution et suivi des dossiers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière de contrôle systématique des soins sans consentement
  • Réception et transmission des avis d’audiences et notifications d’ordonnances aux patients
  • Contrôle des registres de la loi en vue de la visite des autorités (CDSP, Procureur de la République…)
  

• Hopital Henri EY, 75013 Paris - Stagiaire juriste - Services des admissions et frais de séjours

  2012 - 2012 Stagiaire juriste rattachée au Service des admissions « Service de la Loi »
  
  - Suivi légal des soins psychiatriques sans consentement :
  • Réception et suivi des certificats médicaux légaux
  • Constitution et suivi des dossiers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière de contrôle systématique des soins sans consentement (Loi du 5 juillet 2011)
  • Tenue des registres de la loi
  • Assistance aux audiences au Palais de Justice de Paris
  - Recherches juridiques sur des problématiques traitées par le service des admissions et liées aux droits des patients
  

• Hopital privé d Antony - 92160 Antony - Agent hospitalier

  2006 - 2012 Bio- nettoyage

Formations

• UNIVERSITÉ PARIS SUD XI Faculté Jean Monnet

  Sceaux 2004 - 2012 Master 2 - Responsabilité médicale
  
  Droit médical

• Lycée Emmanuel Mounier

  Chatenay Malabry 2001 - 2004 Baccalauréat Sciences Technologioques et Tertiaires
  
  Gestion Comptabilité

• Lycée Marie Curie

  Sceaux 1999 - 2001

Réseau

• Anne-Sophie DÉLIAS

• Astel ALLAME

• Emmanuel DUPAS

• Eric POPULAIRE

• Francis HENRY

• Guillaume LAURANT

• Marianne HUDRY

• Marion LAUSBERG

• Michel DUMONT