PARIS
• Rédaction, validation, négociation de contrat de cession de droits, de licence de brevet, de contrat de (co)développement, de contrat de prestations de services (contrat cadre, prestations scientifiques, prestations de recherche, évaluation, material transfer agrement, études, études cliniques, tests consommateurs, etc.), de contrat de consultant, de prestation intellectuelle, tant en anglais qu’en français.
• Rédaction, validation, négociation d’accords commerciaux (conditions générales de vente, coopération commerciale, etc.), de contrats de consignation, de prestations de services, de cession de droits, de partenariat, de vente à domicile, d’architecte, etc.
• Validation de publicité, de jeux-concours, d’offres promotionnelles, de programme de fidélité de cadeaux consommateurs, etc.
• Audit, suivi et protection du réseau de distribution (contrats de distributeurs sélectifs, avenant Internet, lutte contre le parallèle, site Internet de vente).
• Suivi de contentieux, interface avec les cabinets d’avocats (action en contrefaçon, rupture brutale des relations commerciales).
