Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Juriste Droit public des Affaires
2008 - maintenant
Direction juridique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),
Droit public (majoritaire) : Achats publics (marchés publics, contrat de partenariat public privé,…) ; Financement public d’activités économiques : (aides d’état, subventions,…) ; Domaine public (baux, conventions,…)
Droit privé (minoritaire) : droit de la concurrence, propriété intellectuelle, création de structures associatives
Actions :
Consultations juridiques et soutien aux directions opérationnelles (rédaction de consultations, rédaction, négociation et validation des contrats et accords en phase de passation et d’exécution,…)
Gestion des précontentieux et des contentieux (lien avec les Conseils validation et/ou rédaction de mémoires,..)
Participation à la définition de la politique de l’établissement (rédaction des documents juridiques supports à usage externe ou interne (ex : refonte des conditions générales d’achats,) notes thématiques,…)
Veille et formation : rédaction d’un bulletin juridique mensuel, participation et intervention lors de séminaires, mise à jour de l’intranet,…
