Banque Courtois
- Responsable juridique et contentieux
Toulouse
2012 - 2018
Management et animation du service Contentieux de la Banque (4 gestionnaires contentieux et un stagiaire) : supervision des dossiers entrants et du travail des gestionnaires, prise des décisions stratégiques, contrôles hiérarchiques de niveau 1, décisions de passage à perte, reporting et tenue de différents tableaux de bord mensuels, participation à un comité mensuel sur les risques de contrepartie, participation à deux comités annuels sur les Risques Opérationnels, suivi comptable des différents comptes de comptabilité générale ou bancaires rattachés au service, relation avec les Avocats référencés du périmètre géographique de la Banque.
Management du service Pré-contentieux de la Banque : dénonciation à 60 jours ou immédiates des relations ou concours bancaires et gestion des problématiques qui peuvent intervenir dans ce cadre (1 gestionnaire)
Suivi en propre d'un portefeuille de dossiers de contentieux de contrepartie : choix des actions à mettre en place, suivi des procédures collectives, négociations, exécution des décisions de justices, encaissements comptables) et de dossiers en défense : dossiers en responsabilité ou sensibles y compris les actions pénales faisant suite aux hold-up.
Conseil Juridique en soutien des autres services de la Banque :
aux agences bancaires : réponse aux questions juridiques du réseau sur divers domaines du Droit (Droit bancaire, Droit de la famille, Droit des successions, Droit cambiaire, Droit des procédures collectives, Droit commercial, etc...),
aux différents services du siège de la Banque : lors de la mise en place de financements ou pour les dossiers sensibles pouvant aboutir à un risque de contrepartie ou à un risque opérationnel, à la Direction de la Relation Clientèle pour assurer la conformité juridique des réponses aux réclamations et la rédaction de protocoles d'accord, à la Direction de la Logistique pour des problématiques relatives aux baux des locaux occupés par la Banque, au Contrôle Permanent pour les actions à mettre en place concernant les problématiques de fraude et de blanchiment.
Secrétariat juridique de la Banque : suivi des Conseils de Surveillance et des Assemblées Générales (préparation des Ordres du Jour, participation aux Conseils de Surveillance (4 par an) et aux Assemblées Générales, rédaction des Procès Verbaux, accomplissement des formalités de dépôt des comptes au Greffe, participation à la rédaction du Rapport annuel), gestion et délivrance des délégations de pouvoirs.
Credit du Nord
- Juriste contentieux
Paris
2009 - 2012
Trois principales missions :
Contentieux de contrepartie de plus de 300 K€ : responsabilité du recouvrement amiable ou judiciaire d'un portefeuille de créances civiles (180 dossiers) mise en place de mesures d'exécutions, de négociations et de transactions, le lancement et le suivi des procédures judiciaires et exécution forcées (saisies, prises d'inscription,...).
Défense aux actions en responsabilité engagées par les clients ou des tiers à l'encontre de la banque : préparation du dossier avec l'aide du réseau, collecte d'éléments, mise en place d'une stratégie de défense avec l'avocat, validation des écritures.
Dossiers dits « divers » : réclamations par courriers d'Avocat faits à la banque, procédures pénales (hold up, agressions, dégradations,) les différents avec les autorités de contrôle.
Mais aussi le soutien au réseau régional de la banque et audits des Directions Contentieuses régionales, présentations de sujets d'actualité juridiques lors de réunions bi-annuelles.
Chargé de mission au niveau Groupe sur la réforme de la procédure d'Appel et la disparition des Avoués.
