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Aude VERGEZ-PASCAL

PARIS 1

En résumé

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Entreprises

  • Conseil d'Etat - Stagiaire/ vacataire

    PARIS 1 2005 - 2005 Stage de 8 mois au Conseil d'Etat :

    - 5 mois au sein du service des recherches juridiques et d'aide à la décision :
    réalisation d'une étude pour le secrétariat général du Conseil d'Etat sur les causes juridiques de l'augmentation du contentieux administratif en france de 2000 à 2004 ;

    conception et élaboration d'un mémento jurisprudentiel sur le thème "fonction publique et droit européen" (jurisprudences topiques communautaires et européennes ayant influencé le droit de la fonction publique française) à destination des rapporteurs et commissaires du gouvernement dans le cadre du traitement des dossiers contentieux ;

    rédaction de notes juridiques pour les commissaires du gouvernement.

    - 3 mois au sein de la section administrative des finances :
    participation à l'organisation des séances de travail des membres de la section des finances avec les commissaires du gouvernement des ministères rattachés à la section(préparation des projets de textes : lois, décrets, ordonnances), des séances de la section des finances pour l'adoption des textes, des séances de l'assemblée générale ;

    loi de finances pour 2006.

  • Ministère de la défense - Chargée d'études juridiques

    Paris 2005 - maintenant Secrétariat général pour l'administration - direction des affaires juridiques

    Poste de chargé d'études juridiques à la sous-direction du contentieux - bureau du contentieux général

    Domaines de compétences : contentieux administratif et judiciaire/ conseil juridique

    missions et réalisations :
    - mémoires en défense et notes de conseil juridique.
    - défense de l'Etat dans des contentieux relatifs aux questions combattantes, aux pensions,à la sécurité sociale et à l'indemnisation des préjudices liés à la Seconde guerre mondiale (TA, CAA, CE, TASS, CA, métropole et outre-mer.
    - traitement d'une affaire médiatisée (Lipietz c/ Etat et SNCF)
    - mise en oeuvre de la LOLF
    - procédures juridictionnelles
    - contacts habituels avec les services du ministère, le Secrétariat général du gouvernement et des établissements publics

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