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Louis-Damien FRUCHAUD

LILLE Cedex

En résumé

Spécialiste de droit public français, je l'ai enseigné et pratiqué depuis maintenant 9 ans.
J'ai été conduit par mes différentes fonctions à connaître et appliquer les principales branches du droit public (droit constitutionnel ; droit des libertés fondamentales ; droit administratif : droit des personnes publiques, droit des biens administratif, droit des actes et contrats administratifs ; contentieux administratif ; droit public de l'économie).
Devenu ainsi généraliste en droit public, j'ai également été amené à continuer à m'intéresser à diverses branches du droit privé (obligations, associations, commercial, propriété intellectuelle).
Par ailleurs, plusieurs expériences professionnelles et para-professionnelles (associatives) m'ont permis de développer mon intérêt au management de projet et d'équipe, à l'utilisation des NTIC ainsi qu'à la gestion des organisations.

Mes compétences :
Droit
Organisation du travail
Association loi 1901
Enseignement
Pédagogie
administration
droit public
droit administratif
Droit constitutionnel
Internal Audit
Corporate Law
Intellectual Property Law
Administrative Law

Entreprises

  • Faculté Libre de Droit LILLE - PARIS - Chargé de travaux dirigés

    LILLE Cedex 2013 - 2013 Chargé de travaux dirigés en droit administratif (Licence 2

  • Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Chargé de travaux dirigés

    2012 - 2013 Chargé de travaux dirigés en droit administratif approfondi (M1 de droit public)

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée - Chargé d'études juridiques

    2010 - maintenant Spécialiste droit public au service des affaires juridiques et de la réglementation :
    - suivi des dossiers relatifs au fonctionnement de l'établissement public et de ses organes (conseil d'administration, présidence, directions, commissions consultatives) ; élaboration des actes unilatéraux et des conventions (droit de la procédure administrative non contentieuse, droit des institutions administratives et de leurs actes, droit de la comptabilité publique)
    - mise en oeuvre des droits des administrés (loi DCRA, loi CNIL, loi CADA...)
    - création et mise en place du bulletin officiel dématérialisé ; suivi de la publication des actes
    - suivi des procédures administratives de l'établissement, de leur organisation et de leur dématérialisation (droit de la e-administration)
    - respect de la déontologie
    - suivi de l'AAI - sanctions administratives (CCR)
    - suivi de dossiers relatifs aux personnels et à l'immobilier (droit de la fonction publique et du domaine public, organismes paritaires)
    - mise en place du contrôle interne (procédures et modèles)
    - formateur interne

    Soutien juridique à l'activité de l'établissement :
    - interventions et suivi de dossiers relatifs aux missions de l’établissement (régulation, patrimoine, aides, règlementation)
    - matières : droit du cinéma et de l’audiovisuel, droit de la propriété intellectuelle, urbanisme commercial, droit commercial, sanctions administratives, libertés publiques, droit du patrimoine, droit des associations

    Préparation de la législation et de la réglementation :
    - élaboration des projets de textes (lois, décrets, arrêtés) et suivi auprès des institutions françaises (ministères, Conseil d'Etat, SGG, Parlement ; droit constitutionnel)
    - responsable de la codification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée
    - élaboration du règlement général des aides financières du CNC

    Suivi de certains contentieux : accès aux documents administratifs, urbanisme commercial, aides publiques, marchés publics. Suivi d'une QPC en matière fiscale

  • Maison des Jeunes et de la Culture - Intervenant

    2009 - 2009 Intervenant ponctuel en tant que spécialiste du droit des libertés fondamentales auprès de :
    - la fédération régionale des MJC d'Île-de-France (Paris),
    - la MJC d'Orléans (Olivet),
    pour accompagner un projet de création audiovisuel relatif aux droits de l'homme.

  • Université Paris XII Val-de-Marne - Chargé de travaux dirigés

    2009 - 2010 Chargé de travaux dirigés en droit administratif général (Licence 2)

  • Université Paris II Panthéon-Assas - Chargé de travaux dirigés

    2005 - 2008 Chargé de travaux dirigés en droit constitutionnel (Licence 1) et droit des libertés fondamentales (Licence 3)

    http://dpa.u-paris2.fr/IMG/pdf/Le_proces_de_Harry_Potter.pdf

  • SCP Louis et Joseph Vogel - Stagiaire

    2004 - 2004 Rédaction de notes et de mémoires à l’appui de recours contentieux et de consultations, en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des baux commerciaux, droit communautaire, distribution automobile et problématique des chaînes de contrats

  • SCP Louis et Joseph Vogel - Stagiaire

    2003 - 2003 Rédaction de notes et de mémoires à l’appui de recours contentieux et de consultations, en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des baux commerciaux, droit communautaire, distribution automobile et problématique des chaînes de contrats

  • Versailles Associations - Agent de saisie

    2003 - 2003

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