TUNIS
Avocat à la cour
1. Conseil et assistance juridique
Répondre aux consultations courantes des clients du cabinet personnes physiques ou morales, relatives aux questions juridiques et administratives,
Audit juridique de plusieurs sociétés dans différents domaines afin d’évaluer le risque juridique et présenter des conseils pour réduire le risque détecté,
Consultations écrites, verbales pour des sociétés sur différents domaines de droit : droit des sociétés commerciales, droit commercial, droit bancaire, droit de travail, droit fiscal, droit foncier, voies d’exécution.
2. Actes notariaux
Rédaction et négociation de contrats clé en main, de contrats EPC et de contrats d'exploitation pour le compte de constructeurs ou de concessionnaires, ou encore dans la mise en place de financements de projets complexes pour le compte d'établissements financiers,
Rédaction de la convention d'arbitrage, détermination de la stratégie précontentieuse et contentieuse, représentation au cours de la procédure arbitrale, recours aux juridictions étatiques pour assister le processus arbitral, faire ordonner des mesures conservatoires ou provisoires, et faire exécuter la sentence arbitrage
Rédaction et revue des actes de vente, des promesses de vente, d’hypothèque, de location (Immeubles, fond de commerce …), des actes de sociétés (statuts, PV des assemblées..) des contrats de Travail.
3. Contentieux :
Conseille et représente les clients, entreprises et personnes physiques, dans tous les domaines de la procédure devant l'ensemble des juridictions et les assiste à toutes les étapes du contentieux et toutes les procédures devant les juridictions civiles, pénales et commerciales, les conseils de prud'hommes et les tribunaux administratifs.
L’intervention dans différentes affaires de contentieux dans le droit administratif (excès de pouvoir, annulation), droit civile, droit des affaires, droit pénal, droit commerciale, droit des sociétés commerciales et droit de travail,
Intervention sur différentes affaires de litiges commerciaux : Contentieux commercial général, contentieux du droit des sociétés, contentieux post acquisition, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit du transport national et international, contentieux du droit du travail…
Intervention sur différentes affaires Droit des obligations, contrats spéciaux, responsabilité civile et assurance, mesures conservatoires, droit des biens, droit immobilier et de la construction, droit des sûretés et voies d’exécution ( saisie arrêt – saisie immobilière)…
