Karim MORAND-LAHOUAZI

En résumé

Entreprises

• Cabinet Karim Morand-Lahouazi Avocats - Avocat

  2012 - maintenant Activités principales :
  
  - Droit pénal commun
  - Droit pénal des affaires
  - Droit pénal financier
  - Droit pénal social
  - Droit pénal routier
  - Procédure pénale
  - Conseil en matière pénale, rédaction de notes, rédaction de plaintes et dépôt de plaintes
  - Rédaction de requêtes en nullité, de demandes d'actes (expertises, interrogatoires, confrontations,...), d'observations aux fins de non-lieu
  - Rédactions de conclusions de nullités, de conclusions aux fins de relaxe
  - Assistance en garde à vue, devant le juge d'instruction, devant le juge des libertés et de la détention, devant le procureur ou toute autre juridiction saisie
  - Assistance en audiences suite à convocations (CPPV, CPPVCJ, COPJ, CRPC), à Ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel, à ordonnances de mise en accusation
  - Assistance en matière d'aménagements de peines devant le Juge d'application des peines ou le Tribunal d'application des peines
  - Assistance au cours de la détention : visites en prisons, entretien des relations avec le SPIP, assistance dans les démarches administratives en relation avec la détention, assistance devant les commissions de discipline
  - Contentieux (Tribunal de Police, Tribunal de la sécurité sociale, Tribunal correctionnel, Cour d'Appel, Cour d'Assises)
  
  Activités secondaires :
  
  - Droit et administratif : conseil et contentieux, recours en indemnisation, recours en matière de détention, droit routier, assignation à résidence, interdiction de sortie du territoire, gel des avoirs, droit des étrangers,...
  
  - Droit des baux commerciaux : conseil et contentieux en matière de cessions de fonds de commerces,de droit au bail,...
  
  - Droit des sociétés : création, vie, dissolution
  
  - Droit de la musique et droit du sport : création, production, édition, droit à l'image, protection des droits de propriété intellectuelle, droit des marques, sponsoring,...
  
  - Droit des communications électroniques et droit de l'informatique
  
  - Conseil et contentieux, social, civil et commercial

• Cabinet Alain Bensoussan - Avocat droit des nouvelles technologies

  2010 - 2012 Assistance de groupes internationaux dans le secteur de l'informatique et des télécommunications : rédaction et négociation de contrats (consortium, co-développement, SaaS, IaaS, interconnexion, hébergement, diverses prestations informatiques...), conseil dans les secteurs visés ainsi que dans le secteur de l'innovation (R&D), contentieux devant les autorités de régulation (Arcep), judiciaires ou administratives.
  
  Expertise spécifique dans le secteur des télécommunications et de l'énergie : gestion de la réponse à appel d'offres en Afrique et au Moyen-Orient, et assistance d'acteurs publics et privés dans ces zones.

• Cabinet Gide Loyrette Nouel - Juriste droit des télécommunications

  2008 - 2010 Conseil d'opérateurs publics et privés, français ou étrangers, en France ou à l'étranger, notamment dans le cadre de la rédaction de contrats(concessions, cahiers des charges, B. to B.) en matière :
  
  - de construction et d’exploitation de réseaux ;
  
  - de fourniture de services de télécommunications.
  
  Conseil de gouvernements ou d'organes de régulation dans le cadre :
  
  - de réformes législatives et réglementaires,
  
  - d'études sur les spécificités nationales et régionales du secteur ;
  
  - de la création ou du renforcement d'autorités de régulation ;
  
  - d'opérations de privatisations ;
  
  - de la mise en place de partenariats public-privé.
  
  Conseil de gouvernements, d'organes de régulation et d'opérateurs dans le cadre :
  
  - de procédures devant les juridictions de droit commun (judiciaires et administratives) ;
  
  - de procédures devant les autorités de régulation sectorielles ou de concurrence ;
  
  - de modes alternatifs de résolution des conflits, et plus particulièrement d'arbitrage.

• Cabinet Baker & McKenzie - Stagiaire Droit des Nouvelles Technologies et de l'Information

  2007 - 2007 Rédactions, revue et mise en conformité avec la loi française de contrats de licence, de maintenance et / ou de prestations de services, ou encore de chartes de protection des données personnelles.
  
  Consultations :
  
  - en droit des télécommunications, relatives à certaines problématiques réglementaires : annuaires, facturation, mandats de dégroupage, Voice over Intrnet Protocol (VoIP), licences Universal Mobile Telcommunications System (UMTS), Mobile Virtuak Network Operators (MVNO);
  
  - en droit de l'audiovisuel, relatives à la responsabilité des opérateurs satellitaires;
  
  - en droit de l’informatique et de l'Internet, relatives à la revue et la mise en conformité de sites Internet, aux jeux d’argents sur Internet, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs sur Internet, aux infractions pénales en matière de nouvelles technologies.
  
  - en droit des activités spatiales, relatives aux contrats de lancement de satellites ;
  
  - en droit de la propriété intellectuelle relatives à la brevetabilité en Europe.
  
  Conseil d'une société dans le cadre d'une procédures devant les juridictions de droit commun, plus particulièrement judiciaires, dans le cadre d'un contentieux relatif à la notion d'obligation essentielle en droit des contrats et aux clauses limitatives de responsabilité y figurant.
  
  Organisation et préparation des supports relatifs à une conférence sur la traçabilité informatique ainsi qu'à une formation sur l’exécution des contrats.

• Faculté Jean Monnet, Paris XI Sceaux - Chargé d'enseignement

  2006 - 2008

• Cabinet Kahn & Associés - Stagiaire Corporate/M&A

  2006 - 2006

• Cabinet PDGB - Stagiaire Fiscalité directe locale

  2005 - 2005

• Cabinet TAJ - Stagiaire International Assignment Services

  2005 - 2005

Formations

• Institut De Droit Public Des Affaires Du Barreau De Paris (IDPA)

  Paris 2009 - 2010 Droit Public

• Certificat D'Aptitude À La Profession D'Avocat (Paris)

  Paris 2009 - 2010 Droit pénal

• Ecole Du Barreau

  Paris 2009 - 2010

• Examen D'Entrée Au Centre Régional De Fomation Professionnelle Des Avocats (CRFPA) (Sceaux)

  Sceaux 2007 - 2008 Droit

• Master II (Recherche) Droit Des Activités Spatiales Et Des Télécommunications (Sceaux)

  Sceaux 2006 - 2007 Droit des télécommunications

• Master II (Professionnel) Droit De La Régulation Des Activités Économiques Et Des Contrats Publics (Creteil)

  Creteil 2006 - 2007 Droit de la régulation et des contrats publics

• Master II (Professionnel) Juriste D'Affaires Sceaux HEC / ESCP (Sceaux)

  Sceaux 2005 - 2006 Droit des affaires

• Maîtrise Droit Des Affaires Et Fiscalité (Sceaux)

  Sceaux 2004 - 2005 Droit des affaires et fiscalité

Réseau

• Gwenaelle BOURGE

• Julien FRESNAULT

• Marie-Adélaïde DE MONTLIVAULT

• Marine PALIN

• Noé FONTALBA

• Oissila BELKHIR

• Olivier BIDOU

• Victor RIOTTE