2011 - maintenantÉtudes juridique et Assistance pratique
Résolution de problèmes pratiques posés par les services opérationnels et mise en conformité dans tous les domaines du droit : environnement, énergie, concessions, assurances, responsabilités, sécurité, travaux, sociétés
Analyses et rédaction de notes juridiques (énergies renouvelables, droit social, immobilier, droit des sociétés…)
Pré contentieux et suivi des dossiers contentieux
Procédures amiables de résolution des conflits :
Suivi des dossiers contentieux (préparation des dossiers avant communication à notre avocat, suivi de la procédure et communication d’informations complémentaires)
Contrats
Écriture, relecture et suivi des contrats importants engageant l’entreprise
Marchés publics
Mise en œuvre et suivi des procédures de marchés publics (avis de marché, consultation et attribution des marchés)
Rédaction des dossiers de consultation pour la partie administrative : CCAP, Acte d’engagement, règlement de consultation
Assurances
Mise en concurrence et choix des assureurs (préparation du dossier de consultation et organisation des commissions d’appel d’offre)
Suivi du contrat, déclaration des sinistres
Veille
Suivi quotidien de toute nouvelle réglementation dans le domaine intéressant l’entreprise et en particulier dans le domaine de l’énergie
Gaz de Strasbourg
- Juriste stagiaire
2007 - 2007Participation à la mise en place de la norme ISO 14 001 – certification environnementale
Diagnostic règlementaire initial
Listing des exigences règlementaires applicables
Mise en conformité au droit
Contractualisation des rapports avec les prestataires de déchets (rédaction d’une dizaine de contrats)
Etablissement d'un dossier en matière d'Installations Classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) validé par l’administration
Red-on-line
- Juriste
2007 - 2011Responsable du service d’informations juridiques
Organisation du suivi quotidien de la réglementation (veille de plus d’une centaine de sources d’informations)
Rédaction d’un fil d’information quotidien et d’une newsletter hebdomadaire à destination de professionnels (700 abonnés)
Rédaction de fiches explicatives de la règlementation, notamment dans le domaine des produits chimiques (Reach, CLP, ...)
Assistance juridique
Précisions sur le contenu de la réglementation (contacts réguliers avec les administrations et les ministères)
Solution de problèmes pratiques (procédures administratives, application du droit)
Réalisation de missions dédiées à destination de sites industriels
Référentiels règlementaires et diagnostics de conformité au droit de sites industriels dans des domaines d’activités variés (industrie lourde, agro-alimentaire, activités de service, industrie chimique)
Aide à la mise en conformité avec la réglementation
