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CNAMTS
- Chargée d’études relatives aux systèmes de santé et de protection sociale
Paris
2014 - maintenant
Département de la règlementation
Relations internationales :
Contribuer à la définition de la politique de santé et de protection sociale de la branche
Réalisation d’études et analyses juridiques transverse au regard de la règlementation européenne et des accords bilatéraux
Assistance et conseil aux directions de la CNAMTS et organismes réseau
Rédaction de documents de référence,
Pilotage et participation à des projets transverses :refonte des conventions de gestion, délégation, transfert , conventions de coopération sanitaire, télémédecine, etc…
Indemnités journalières:
. Garantir une application rigoureuse et homogène de la réglementation des prestations en espèces dans le réseau : assurer une veille réglementaire, élaborer des instructions, mettre à jour le référentiel réglementaire et élaborer des fiches juridiques et pratiques en lien avec la documentation métier du réseau pour mise en ligne sur Ameli réseau.
. Participer aux travaux de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment en élaborant des règles de gestion conformes à la réglementation en matière d’indemnités journalières et de temps partiel thérapeutique.
. Apporter une expertise juridique, en particulier sur les prestations en espèces, aux autres départements de la DDGOS et aux autres directions de la CNAMTS.
. Faire le lien avec les services du ministère pour la mise en œuvre de la réglementation, en particulier relative aux indemnités journalières maladie et au temps partiel thérapeutique
. Travailler en lien avec les autres régimes d’AM à l’amélioration des règles de coordination interrégimes.
. Apporter, le cas échéant, son expertise dans le cadre de la gestion des contentieux général et technique en maladie, en particulier pour contribuer à la mise en œuvre d’un pilotage national.
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GROUPE BERRI
- Chargée de mission juridique et institutionnelle
PARIS
2014 - 2014
Représentation du Groupe auprès des instances extérieures (Ministère de la santé, CNAVPL…)
Rédaction des notes et proposition d’axes d’amélioration, sur les textes à paraître ou sur les textes parus présentant des difficultés d’application
Elaboration et suivi des projets de modifications statutaires à la demande des administrateurs ou de la Direction
Rédaction et mise à jour des conventions des Caisses avec les organismes extérieurs
Élaboration des actes et études juridiques (application du code de la Sécurité Sociale ou des statuts)
Veille juridique : établissement de tableau de veille et réunions pour information des services
Participation au traitement des réclamations transmises par le Directeur ou les Administrateurs (CADA, adhérents, etc)
Assistance aux réunions d’instance (Conseil d’Administration, Commission de Recours Amiable, Commissions affaires sociales)/Traitement des demandes des administrateurs/Rédaction et/ou compléter les PV
Suivi de l’application des décisions et demandes du Conseil d’Administration (élaboration de tableaux de bord, etc.)
Soutien juridique aux opérationnels (Pôle réglementation, Direction des opérations, production, MOA, informatique…)
Dépôt de marques et noms de domaines….
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FNATH
- Juriste droit social et de la sécurité sociale
2012 - 2013
• Rdv physique et conseils en droit de la sécurité sociale, de la santé et du travail aux adhérents victimes d’accidents de la vie et du travail et de handicap
• Conseil sur la législation retraite : demande retraite anticipée, vérification calcul pension…
• Rédaction de recours (TCI, CPAM, MDPH) / suivi contentieux
• Plateforme téléphonique : réponse aux questions des adhérents
Permanence juridique en mairie
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Verspieren
- Chargée de contrats Prévoyance santé
WASQUEHAL
2012 - 2012
SINISTRES
· Instruction des Polices Assurances individuels Accident/ Etude de la prise en charge contractuelle des sinistres
· Evaluation des séquelles (barème sécurité sociale) et de leur indemnisation/mise en place expertises
· Calcul des cotisations, provisions et indemnités / règlement amiable/ Instruction des dossiers bénéficiaires assurances décès / Relation client
FRAIS MEDICAUX:
- Mise en place procédure et éxecution des mises en demeure - / Gestion comptable des cotisations
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Cabinet d'avocats
- Juriste
Épinal
2012 - 2012
Rédaction d'actes, recours, droit du travail et des étrangers
Tenue agenda
Accueil physique et téléphonique de la clientèle
Prise de rendez-vous
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JURITRAVAIL
- Rédacteur droit social
Paris
2011 - 2013
Rédaction et correction de fiches en droit du travail et de la sécurité sociale à destination des employeurs
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Cabinet d'avocats SCHARR
- Juriste droit médical
2011 - 2011
Rédaction d'actes : conclusions, requêtes, recours, courriers.... : droit médical, des assurances, responsabilité civile
Recherches juridiques
Accueil physique et téléphonique
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Adebiotech
- Rédacteur
2011 - 2011
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Cabinet d'avocats
- Juriste
Épinal
2010 - 2011
Rédaction d'actes : droit du travail, des assurances, droit médical, des étrangers
Tenue agenda
Accueil physique et téléphonique
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GSM Consulting
- Juriste Consultante Accident du Travail /Maladie Prof
2007 - 2010
Audit des sinistres Accident du travail/Maladies professionnelles, évaluation de l’impact économique
Assistance à la rédaction des déclarations sinistres (rédaction DAT, lettres de réserves, correspondances CPAM)- Hotline droit social.
Rédaction de recours précontentieux (CRA des CPAM et MSA, CRAM) et contentieux (TASS, TCI, CNITAAT, CA) et suivi
Interface entre avocats, médecins et juridictions, CPAM, CRAM-CARSAT
Veille juridique et réglementaire en AT/MP (Rédactrice de la Lettre Mensuelle AT/MP).
Chargée de l’amélioration et de la refonte du système de veille juridique en lien avec l’équipe informatique et documentaire.
Rédaction des supports, et dispensation de formations (Contentieux de la sécurité sociale, Réforme procédure d’instruction des AT/MP de 2010 et leurs conséquences, etc.)/Public concerné : commerciaux, DRH…
Reporting DAT et fichiers clients/Formation et supervision des assistantes.
