NANTES
Avocat depuis 2007 à Nantes, j'exerce principalement en droit public des affaires.
Pour une présentation plus complète: http://www.laurent-amon-avocat.fr
• Conseil, assistance et traitement des contentieux relatifs aux contrats publics d’affaires (marchés publics, délégations de service public, bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire (AOT) constitutives de droits réels, convention d'occupation précaire, etc.)
• Rédaction des dossiers de consultation, assistance et conseil pour la passation des contrats
• Règlement amiable des litiges (CCIRAL), référé précontractuel et contractuel, recours « Tropic »/"Tarn et Garonne",gestion des réclamations, recours indemnitaire, transaction
• Aides économiques : aides régionales, contrats de subventionnement
• Droit des collectivités territoriales : expertise et choix des modes de gestion, intercommunalité, société d’économie mixte, société publique locale
• Domanialité publique et privée
• Responsabilité pénale des élus : délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts
Mes compétences :
Droit public des affaires
