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Laurent COURTIN

SAINT GERMAIN EN LAYE

En résumé

Nos domaines de compétence sont les suivants:

Le droit des sociétés : Constitution de sociétés, holdings, filiales ... sociétés civiles, pactes d'actionnaires, transformation de société, fusions, apports partiels d'actifs... assemblées générales et l'ensemble du secrétariat juridique, et des formalités consécutives.

Et plus spécifiquement pour les professions de santé (pharmaciens, chirurgiens dentistes, etc ...) l’optimisation de la structure sociale : Apport de fonds de commerce ou de patientèle, SELARL, SELAS, SPFPL, regroupement, transfert, cession de fonds ou de parts sociales…

Les baux commerciaux et les autres contrats commerciaux :
Négociation, révision du loyer, renouvellement de bail et toutes formalités annexes.
Contrat de partenariat, de prestations de services, de fabrications, etc …

Les fusions – Acquisitions – Cessions d'entreprises :
Cession de fonds de commerce, de clientèle civile, de droit au bail, audit juridique et fiscal d'acquisition, cession de contrôle, garantie de passif... assistance au cédant et audit des conséquences fiscales et patrimoniales de la cession, recherche de schéma d'optimisation.

Le droit social : Procédure d’embauche et de licenciement, transactions, représentation et défense devant le Conseil des Prud'hommes.

Le conseil fiscal et patrimonial : Fiscalité personnelle, ISF, successions, conseil et réalisation de schémas d'investissement patrimoniaux, fiscalité de l'entreprise - assistance en cas de contrôle et contentieux fiscal.

Les procédures : Défendre et représenter en cas de litige devant les principales juridictions : tribunaux civils, commerciaux, conseils de prud'hommes, tribunal administratif :
• litiges commerciaux,
• litiges en droit du travail,
• responsabilité civile,
• recouvrement de créances,
• entreprises en difficulté.

Mes compétences :
Droit des contrats
Pharmacie
Droit des affaires

Entreprises

  • Laboureix Foyard & Associés - LFA cabinet d'avocats - Avocat associé

    1997 - maintenant

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