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Laurent PASQUALINI

Paris

En résumé

COMPETENCES:

Droit social : conclusion, avenants, exécution et rupture du contrat de travail - temps de travail, reclassement, allégements de charges sociales, formation initiale et continue - élaboration d’un guide de la réglementation sociale du transport routier - gestion des IRP, participation à la négociation d’accords collectifs de branche (sur les salaires et les frais de déplacement, l’emploi des séniors et pénibilité, la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire, le travail de nuit,…)…

Droit des contrats : conclusion, exécution et rupture du contrat de transport, délais de paiement, action directe - élaboration d’un guide de la relation contractuelle dans le transport routier - contrats types…

Droit du transport : conditions d’accès à la profession, cabotage, prix du transport et indexation sur le gazole - chronotachygraphe électronique, éthylotest anti-démarrage en TRV - éco redevance, récupération de TIPP sur le gazole, opérateur économique agréé - transports exceptionnel, de matières dangereuses, sous température dirigée, de voyageurs…

Droit des affaires : rédaction de statuts, démarches d’immatriculation au RCS - convocation du Conseil d’administration - élaboration d’un guide sur le choix de la forme sociale en transport routier - gestion dossier INPI…

Mes compétences :
Commercial
Droit
droit civil
Droit commercial
Droit des Transports
Droit européen
Droit social
Italien
Transports

Entreprises

  • Judicial - JURISTE

    Paris 2011 - maintenant

  • UNOSTRA (Organisation professionnelle) - Juriste (transports routiers de marchandises et de voyageurs).

    2000 - 2011 Représentation et défense des intérêts des adhérents devant l’administration.
    Conseil juridique et rédaction de circulaires d’informations juridiques aux adhérents :
    - droit du transport,
    - droit social,
    - droit européen …
    Préparation et participation aux commissions nationales internes (commissions transport exceptionnel, véhicules légers, voyageurs, sociale…) :
    - préparation de l’ordre du jour,
    - animation au côté du président,
    - rédaction du compte rendu.
    Participation aux négociations sociales de branche :
    - consultation interne,
    - participation aux négociations,
    - rédaction du compte rendu.
    Relation avec diverses institutions :
    - Conseil National des Transports (rénovation des contrats types…),
    - SACEM (négociation et conclusion d’un accord sur les tarifs de diffusion d’œuvres),
    - CNAMTS (conclusion de conventions nationales d’objectifs),
    - Union Européenne des Transporteurs Routiers (notes et informations juridiques …).
    Rédaction de notes juridiques à l’intention de la direction.
    Veille juridique.

  • AGEFOS-PME - Assistant juridique

    Paris 2000 - 2000 Conseil et assistance aux entreprises en matière de droit de la formation:

    Information sur l’état du droit concernant les obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue.
    Traitement des situations pratiques (recherche des conventions collectives nationales applicables, aide au calcul des effectifs et de la masse salariale annuelle brute).
    Prise en charge de dossiers juridiques.

  • CMP Construction - Conseiller juridique

    1997 - 1997 Conseil sur le choix de la forme sociale.
    Rédaction des statuts sociaux.
    Démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Formations

Réseau

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