Lionel GOUTALIER

En résumé

Entreprises

• CRIDON de Lyon - Juriste consultant

  2008 - maintenant - Réponse aux questions concernant le droit de la construction, le droit de l’immobilier et l’urbanisme au service des notaires adhérents du secteur Rhin-Rhône-Méditerranée ;
  - Consultations écrites et SPV téléphoniques sur les questions relatives à l’activité notariale (construction, copropriété, urbanisme) ;
  - Participation aux « Cahiers du CRIDON » (revue juridique diffusée aux adhérents).

• INEO SUEZ - Responsable juridique

  2007 - 2008 - Gestion d’un portefeuille clients de trois filiales spécialisées dans les métiers électriques et de l’énergie : INEO RHONE ALPES AUVERGNE, INEO POSTES & CENTRALES, et INEO RESEAUX SUD EST ;
  - Prévention des risques et analyses contractuelles : animation des revues contractuelles et comités juridiques (marchés publics et privés, appels d’offres, conventions de groupement, sous-traitance) ;
  - Suivi des dossiers de sinistres, relation avec les assureurs, courtiers, experts et avocats, tenue des tableaux de bord.

• GROUPE TRANSDEV / TRANSAMO - Responsable juridique TRANSAMO

  2005 - 2007 - Analyse et sécurisation des procédures nécessaires à la mise en service des projets de TCSP (Transport en Commun en Site Propre) : concertation, enquête DUP, documents d’urbanisme, loi sur l’eau, installations classées, sécurité des transports guidés… ;
  - Assistance et conseil auprès des équipes opérationnelles dans la conduite des projets et/ou l’exécution des marchés publics ;
  - Veille et expertise sur les activités de maîtrise d’ouvrage, participation aux groupes de métiers techniques et à des actions de formation interne.

• SR21 - Responsable juridique et administratif du projet Tram Train

  2003 - 2005 - Participation à la définition, à la programmation et au suivi des procédures d’appels d’offres relatifs au projet Tram-Train : marchés de maîtrise d’œuvre et d'études, élaboration des pièces administratives et contractuelles (AAPC, RC, AE, CCAP) ;
  - Animation de la cellule « Gestion des marchés » et suivi administratif et juridique du projet en relation avec les institutions régionales ;
  - Préparation des projets d’avenants, appui à la négociation, suivi de la mise en œuvre des garanties contractuelles et du règlement des litiges.

• GROUPE TRANSDEV - Consultant juridique et fiscal

  1998 - 2003 - Conseil dans l’élaboration des montages juridiques et contractuels (marchés et délégations de service public), et suivi des questions fiscales liées aux contrats de transport ;
  Veille juridique auprès des réseaux partenaires ou associés de TRANSDEV (SEM et filiales) et contribution aux dossiers de réponse aux appels d’offres « loi Sapin » pour l’exploitation de réseaux de transport public ;
  - Consultant TRANSAMO sur les opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’AMO (marchés publics, urbanisme, expropriation...), pour la réalisation des projets de tramway de Montpellier, Orléans, Valenciennes.

• AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Responsable juridique et marchés

  1997 - 1998 - Elaboration et suivi des procédures d’appel d’offres, rédaction des marchés publics et autres contrats de l'établissement public ;
  - Suivi de la réglementation d’achat public, gestion des précontentieux et des contentieux contractuels ;
  - Contrôle des conventions et assistance à la négociation et au montage des conventions cadres au bénéfice des URSSAF pour leurs besoins de fournitures et services (informatiques, logistiques, communication…).

• MINISTERE DE LA CULTURE - Assistant juridique à la Direction du Théâtre et des Spectacles

  Paris 1996 - 1997 - Suivi des affaires juridiques relevant du spectacle vivant et des textes régissant le secteur d’activité (réforme de l'ordonnance de 1945) ;
  - SVP téléphonique auprès des publics et organismes concernés par la réglementation de la profession (droit du travail, droit social, fiscalité) ;
  - Coordination des réponses aux questions parlementaires pour la préparation du projet de loi de finances annuel.

• ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE - Assistant juridique

  1994 - 1996 - Secrétariat des commissions d’appel d’offres et des conseils d’administration ;
  - Information des entreprises soumissionnaires et notification des marchés ;
  - Conseil auprès des chefs de projet et instruction des réclamations amiables d’entreprises.

Formations

• Université Paris 13 Paris Nord Villetaneuse

  Villetaneuse 1988 - 1993 Droit public économique

• Lycée Camille Pissarro

  Pontoise 1985 - 1988