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Lionel MODAS

CANNES

En résumé

Mes activités sont les suivantes :

Principalement, Conseil et contentieux fiscal, particulièrement en matière d'IR, ISF et Taxe de 3%. Conseils relatifs à des acquisitions immobilières en France par des non-résidents, choix dans la structure d'acquisition juridiquement et fiscalement appropriée, mise en place des montages sociétaires éventuels, suivi déclaratif et administratif.
Activité très majoritairement au service de non-résidents.
Droit des sociétés : conseil sur les structures d'exploitation, organisation du patrimoine d'entreprise, mise en place de schémas adaptés en vue de la transmission.
Droit commercial : transmission d'entreprise, contrats, baux commerciaux...
Conseils, rédaction des actes, contentieux

Conseil juridique et fiscal spécifique aux artistes et sportifs (déclarations de retenue à la source, déclarations de revenus, réclamations contentieuses aux fins de restitution d'excédent de RAS, split contracts, production contracts...).

Mes compétences :
Contrôle fiscal
Droit
Droit des sociétés
Droit fiscal
Immobilier
Impôt sur le revenu
ISF
Juridique

Entreprises

  • Cabinet de Maître Lionel MODAS - Avocat

    2006 - maintenant Conseil et contentieux fiscal, principalement en matière d'IR, ISF et Taxe de 3%. Conseils relatifs à des acquisitions immobilières en France par des non-résidents, choix dans la structure d'acquisition juridiquement et fiscalement appropriée, mise en place des montages sociétaires éventuels, suivi déclaratif et administratif.
    Activité très majoritairement au service de non-résidents.
    Droit des sociétés : conseil sur les structures d'exploitation, organisation du patrimoine d'entreprise, mise en place de schémas adaptés en vue de la transmission.
    Montages fiscalement efficients pour les opérations de marchands de bien (achat-revente de biens immobiliers à court ou moyen terme, avec ou sans travaux, constructions sur terrains à bâtir).
    Droit commercial : transmission d'entreprise, contrats, baux commerciaux...
    Conseils, rédaction des actes, contentieux.

  • Cabinet d'Avocat Spécialiste en Droit Fiscal et Droit des Sociétés - Avocat

    2006 - 2006 Contentieux Fiscal: IR, IS, TVA, Taxe sur les immeubles détenus par les sociétés étrangères, Taxe Professionnelle, Droits d'enregistrement (successions, mutations diverses). Non résidents: contentieux de l'attribution de la résidence fiscale française.
    Droit des Sociétés: Liquidation, distributions de dividendes, conseils fiscaux correspondants.

  • Cabinet d'Avocat Spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial - Avocat

    2004 - 2005 Droit des sociétés : de l'immatriculation à la clôture de liquidation, rédaction de tous actes et préparation des formalités y afférentes.
    Droit Commercial et des contrats: cessions de fonds de commerce, baux commerciaux: rédaction des actes, conseils.
    Contentieux fiscal : sur successions, revenus de l'étranger.
    Suivi de l'ensemble des dossiers.

  • Cabinet d'Avocat Spécialiste en Droit Fiscal - Élève Avocat

    2002 - 2003 Contentieux Fiscal IR, IS, TVA, ...
    Droit des contrats

Formations

  • Université Aix - Marseille III

    Marseille 2002 - 2004 Novembre 2002 à janvier 2004

  • Université Aix - Marseille III (Aix En Provence)

    Aix En Provence 1995 - 2002 Droit des affaires et fiscalité - Fiscalité personnelle

Réseau

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