Menu

Luc PASQUET

ANGERS

En résumé

Je développe mon activité sur plusieurs axes, l'immobilier au sens large, le droit administratif, puis le droit bancaire.

Ainsi, je suis compétent pour tout recours à l'encontre d'un permis de construire ou toute autorisation d'urbanisme, tant en défense qu'en demande.

Je suis également compétent pour la gestion des litiges et des expertises liés aux travaux de construction (Fissurations, infiltrations et désordres divers).

J'interviens également dans le cadre des demandes de bornage, des troubles de voisinage, d'emprise irrégulière, d'expropriation et de problématiques liées aux servitudes.

J'assure le traitement des contestations relatives au droit des contrats concernant des biens mobiliers ou immobiliers et concernant des baux d'habitation ou commerciaux (Loyers impayés, restitution de dépôt de garantie)

***

De même, je traite tous les dossiers concernant le Droit Administratif ( Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux), particulièrement en matière de police administrative.

***

Enfin je dispose d'une grande expérience dans le contentieux des TEG erronés et d'année lombarde en matière de crédit immobilier.

J'interviens pour les particuliers comme pour les professionnels.

Mes compétences :
Droit public général
Droit des marchés publics de travaux
Droit immobilier
Droit de l'urbanisme
Avocat
Droit de la construction
Droit bancaire

Entreprises

  • Indépendant - Avocat

    2019 - maintenant
  • SCP BEDON DELAGE ROUXEL - Avocat

    2017 - 2019 Construction, immobilier, urbanisme, marchés publics et privés, baux commerciaux, droit bancaire, troubles de voisinage
  • SCP PAPIN - Avocat

    2014 - 2017 Construction, immobilier, urbanisme, marchés publics et privés, troubles de voisinage, voies d'exécution, baux commerciaux.
  • SIAM CONSEIL - Avocat

    2012 - 2014
  • Cabinet BASCOULERGUE - Avocat

    2011 - 2011 Droit de l’Urbanisme, Droit Immobilier.
  • Cabinet WAGNER - Avocat

    Lorient 2011 - 2011 Droit des Affaires, droit de la famille.
  • Cabinet BACHY VALTON KRONGRAD - Avocat

    2010 - 2010 Droit de l’Urbanisme, Droit Immobilier, droit des contrats.
  • LOXAM - Service juridique

    CAUDAN 2010 - 2010 Procédures collectives, voies d’exécution.
  • Tribunal Administratif de Rennes - Mission de rapporteur

    2010 - 2010 Chambre d’urbanisme. Instruction des dossiers en collaboration avec les rapporteurs. Rédaction de projets de jugement. Travail orienté sur la Loi Littoral.
  • SELLOR - Attaché à la Direction Générale des ports de plaisance

    2007 - 2007 Synthèse des différents règlements des ports gérés par la SELLOR. Proposition d'un règlement unique applicable à l'ensemble des sites portuaires.
  • Commune de Larmor Plage - Attaché au Directeur Général des Services

    2006 - 2006 Rapport des évolutions jurisprudentielles des règles d’urbanisme littoral à destination des élus.

Formations

  • Ecole Des Avocats Du Grand Ouest EDAGO

    Rennes 2010 - 2011 Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)
  • Institut D'Études Judiciaires (Rennes)

    Rennes 2007 - 2009
  • Université Brest Bretagne Occidentale

    Brest 2006 - 2007 Master 2 Droit des Espaces et des Activités Maritimes

    Mention Droit Public
  • Université Bretagne Sud Lorient Vannes (Vannes)

    Vannes 2005 - 2006 Master 1 Droit des Collectivités Territoriales
  • Université Bretagne Sud Lorient Vannes (Vannes)

    Vannes 2004 - 2005 Licence en Droit Public
  • Université Bretagne Sud Lorient Vannes (Vannes)

    Vannes 2001 - 2004 Diplôme d'Etudes Universitaires Générales ( DEUG )
  • Lycée Saint Louis (Lorient)

    Lorient 1999 - 2001 Baccalauréat

Réseau