Neuilly-sur-Seine
- Droit des sociétés : création de tous types de sociétés, secrétariat juridique, toutes opérations de restructuration juridique (TUP, apport partiel d’actifs, apport de fonds de commerce, ect), cession de droits sociaux, règlement des litiges entre associés ;
- Droit économique : droit de la concurrence, droit de la distribution (réorganisation de réseau de distribution (exclusif, sélectif, franchisé, etc.), propriété intellectuelle (contrats de cession, de licence, ect.) et droit des contrats (distribution exclusive, sous-traitance, partenariats, ect.) ;
- Droit commercial : cession de fonds de commerce, mise en location gérance, baux commerciaux, assistance des clients sur les modalités d’organisation ou de cessation de leurs relations commerciales (rupture brutale, accords, etc.) ;
- Droit fiscal : fiscalité de l’entreprise et notamment le traitement fiscal des opérations conseillées et mises en œuvre ;
- Droit bancaire : formalisation des produits financiers proposés à leur clients : préparation des contrats types, rédaction des conditions générales, établissement des documents annexes, ect.
Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit des affaires