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Marie-Dominique LE BRAS

VILLEJUIF

En résumé

"Il était de ces gens prédestinés à tout souffrir,
parce que, ne sachant rien voir,
ils ne peuvent rien éviter : tout leur arrive"
Balzac, Le Curé de Tours

Les divers postes occupés dans ma pratique professionnelle en tant que collaboratrice de notaire (généraliste ou spécialisée en droit patrimonial de la famille) m’ont amenée à assister et conseiller les particuliers et leur famille, au quotidien et en toute autonomie, sur les interrogations juridiques et fiscales liées aux étapes majeures de leur vie, et procéder à la rédaction et la réception des actes notariés en découlant.

Ayant à cœur une approche globale des questions juridiques, fiscales et humaines de la clientèle, je serai heureuse de valoriser mon expérience notariale et mes compétences de juriste patrimonial confirmée en ingénierie du patrimoine privé et de sa transmission dans un environnement nouveau en lien direct avec la gestion de patrimoine : compagnies d'assurance, banques de gestion privée ou family office.


Mes compétences :
NOTARIAT
REGIMES MATRIMONIAUX et SUCCESSIONS
IMMOBILIER
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
FISCALITE PATRIMONIALE

Entreprises

  • FONDATION ARC pour la recherche sur le cancer - Juriste legs et donations - responsable de développement des legs

    VILLEJUIF 2014 - 2014

  • Office notarial de Me MONTCERISIER - Notaire cédant à PARIS 75017 et cessionnaires - Collaboratrice de notaire sénior en charge du service droit patrimonial de la famille

    2010 - 2014 Cadre autonome et habilitée

    Gestion intégrale des dossiers relevant du droit patrimonial de la famille : réception clientèle, analyse et conseils relatifs au :

    ► droit des personnes et de la famille :
    - Au moment de vivre à deux et de choisir son mode de conjugalité : concubinage, PACS, ou mariage (avec ou sans contrat) ;
    - à la survenance d’un enfant : établissement de la filiation, adoption (simple ou plénière), protection de l’incapable mineur dans la gestion de ses biens (vente par un mineur ou donation au mineur…) ;
    - Lors de la transmission du patrimoine :
    ● à un parent, ou à un enfant à l’occasion d’une donation simple ou d’une donation-partage (avec ou sans réincorporation de donation),
    ● au moment de la rupture ou de la séparation (liquidation-partage lors d’un divorce, convention d’indivision, abandon d’un bien propre en règlement d’une prestation compensatoire, acquisition par un époux en instance de divorce ….),
    ● en matière de succession : pour déterminer les détenteurs de droits dans la succession et pour quelle quotité (acte de notoriété), procéder à toutes formalités complémentaires (dépôt de testament, enregistrement donation entre époux, envoi en possession ou délivrance de legs, option du conjoint survivant, renonciation à succession…), établir la transmission patrimoniale mobilière (certificat de propriété des valeurs mobilières/modifications des statuts) et immobilière (attestation de propriété), procéder à la gestion immédiate du patrimoine successoral (gestion des biens loués, clôture des comptes et rapatriement des fonds, consultations relatives à l’arbitrage ou la conservations des produits financiers reçus) ou dans le futur (partage, vente/licitation, donation, démembrement, convention d’indivision….), établir la déclaration de succession en tenant compte de la réduction éventuelle des libéralités excessives, calculer les droits de mutation à titre gratuit et appréhender les diverses modalités de règlement desdits droits (paiement fractionné ou différé), conseils en vue de prévenir le contrôle fiscal ;
    - Lors de la mise en place d’une protection renforcée du conjoint survivant en famille simple ou recomposée ;

    ► à l'ingénierie patrimoniale
    - changement ou aménagements du régime matrimonial (apport de bien propre à communauté, constitution d’une société d’acquêts dans un régime séparatiste, clauses d’attribution de bien en propriété ou en usufruit, clause de prélèvement…) ;
    - création et optimisation des moyens de détention de la propriété (donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété, cession, création d’usufruit temporaire, donation avant cession de droits sociaux …) ;
    - cantonnement des droits de conjoint survivant ;
    - libéralités graduelles ou résiduelles ;
    - renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR) ;
    - convention relative à la répartition des revenus et des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ;
    - constitution de société civile immobilière…) ;
    - déclaration d’insaisissabilité des biens personnels de l’entrepreneur ;
    - Organisation de la transmission à titre gratuit du patrimoine privé ou entrepreneurial ;
    - sécurisation des financements familiaux (financements familiaux obligatoires, dons familiaux, prêts familiaux) ;
    - protection des personnes vulnérables : rédaction de mandats de protection future (pour soi-même ou pour autrui) et posthumes, et dispositions testamentaires ;
    - Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires ;

    ► au droit immobilier et financement des particuliers
    - Acquisitions et ventes immobilières : avant-contrats (promesse de vente et compromis) et actes de ventes, licitations, échanges, convention d’indivision… ;
    - Financement : prêt, reconnaissance de dette (hypothèque, cautionnement…) ;
    - Fiscalité immobilière.

  • Office de Me GIBERT - Notaire à PARIS (75005) successeur de Me DEMORTREUX - Collaboratrice de notaire en droit de la famille

    2007 - 2010 Cadre autonome et habilitée

    Gestion intégrale des dossiers relevant du droit de la famille : réception clientèle, analyse et conseils relatifs aux :
    - contrats de mariage, changements de régimes matrimoniaux,
    - libéralités (donations-testaments),
    - liquidations-partages en cas de divorce ou de succession.

  • Office notarial de Me DEMORTREUX - Notaire à PARIS (75005) - Clerc de notaire en droit de la famille

    2003 - 2007 Autonome et habilitée

    Ayant pour fonctions : la préparation, la rédaction et la réception des actes relatifs au droit de la famille.

  • Office notarial de Mes REVET - FOSSET - BILBILLE et MAILLOT - Notaires à AULNAY SOUS BOIS (93600) - Clerc de notaire généraliste

    2000 - 2003 Autonome et habilitée

    Ayant pour fonctions la préparation, la rédaction et la réception :
    - des actes courants (ventes, prêts…)
    - des actes relatifs au droit de la famille,
    - convocation et décomptes financiers clients.

  • Office Notarial de Me BOUCHER - Notaire à BOBIGNY (93000) - Clerc de notaire généraliste assistant le notaire

    1996 - 2000 - dans la constitution, le suivi, la rédaction et la réception des actes courants et des actes relatifs au droit de la famille,
    - dans formalités post-notariales et comptables.

  • Stages dans des Offices rennais - Clerc de notaire généraliste

    1995 - 1996 Constitution, suivi, et rédaction des actes courants et des actes relatifs au droit de la famille - Formalités post-notariales et comptables.

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