Mes compétences :
Assistance juridique
Collectivités Territoriales
Droit
Juridique
Urbanisme
Entreprises
Mairie
- Responsable Service Urbanisme
maintenantSuivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
Suivi et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Epode
- Assistance juridique urbanisme
2009 - 2009- Participation à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme : dont principalement assistance juridique, mise à jour des dispositions en fonction du projet de loi Grenelle II
- Mission complémentaire : analyse de l'état du marché de l'appel d'offre : définition des attentes et besoins des collectivités en matière de Plan Local d'Urbanisme
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : participation à l'élaboration d'avis d'appel public à concurrence, règlements de présentation, dossiers de consultation des entreprises…
Me TOUSSET - Cabinet d'Avocat
- Assistance juridique
2006 - 2006- Participation au traitement des dossiers et aux audiences, notamment en ce qui concerne le contentieux de l'expropriation,