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Marion PUISSANT

MONTPELLIER

En résumé

Avocate en droit sanitaire, social et médico-social, j'interviens essentiellement aux côtés des organismes gestionnaires, des établissements et des professionnels pour leur apporter un appui technique et juridique et accompagner la vie des établissements et services.

L'expérience acquise à la SCP GRANDJEAN POINSOT en tant que collaboratrice m'a permis de développer des compétences spécifiques en droit de l'action sociale et notamment en matière d'audit des établissements sociaux et médico-sociaux (respect des outils de la loi de 2002 ), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...).

J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice ...)

Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution.

A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.

Mes compétences :
Droit de la santé; droit médico-social
Veille juridique
Animation de formations
Conseil juridique
Contentieux administratif
Contentieux
Contrôle qualité
Expertise judiciaire
tarification sanitaire et sociale

Entreprises

  • SCP GRANDJEAN POINSOT - Avocate collaboratrice

    2011 - 2016 Mise en place d’outils, audit et rédaction d’actes (protocole et procédures internes, contrats de séjour, CSAT, règlement de fonctionnement, projets d’établissements, CPOM, CPT )

    Accompagnement et sécurisation des procédures d’appel à projet et des opérations de regroupement et de coopération (Fusion, absorption, constitution de GCSMS …)

    Accompagnement et sécurisation des procédures budgétaires et de tarification

    Défense des intérêts des organismes gestionnaires face aux mesures de police administrative (inspection, administration provisoire, fermeture, transfert …)

    Démarche qualité, audit juridique et aide à l’élaboration des recommandations de bonne pratique professionnelle

    Formation à destination des professionnels (droit des usagers, droit budgétaire)

    Gestion et suivi des procédures de conciliation (CRCI, CRUQPC ) et des procédures contentieuses (TI, TGI, TA, TITSS, CNTSS, TCI ....)




  • MARION PUISSANT AVOCAT - AVOCATE

    2011 - maintenant Avocate en droit public, droit social et médico-social et droit de la santé; j'accompagne organismes gestionnaires, usagers et patients dans l'ensemble des problématiques touchant à ces secteurs.
  • SCP GRANDJEAN-POINSOT - Stagiaire

    2010 - 2010
  • CIMADE de Montpellier - Stagiaire

    2009 - 2009 Accueil et accompagnement des personnes sans papiers
    Contestation des refus de titres et des OQTF devant le juge administratif et le juge des détentions et de la liberté
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Montpellier - chambre sociale - Stagiaire

    2009 - 2009 Gestion des dossiers et rédaction des projets de jugement
    Observation des délibérés et des audiences
  • SCP Roux, Lang Cheymol, Canizares, Le Frapper du Hellen et Bras, Cabinet d’avocat - Stagiaire

    TOULOUSE 2008 - 2008 Rédaction de notes juridiques et de recours en droit de la consommation et droit de la famille
  • AGENCE DE LA BIOMÉDECINE - Stagiaire

    2008 - 2008
  • CAPSTAN Montpellier - Stagiaire

    2008 - 2008 Audit de contrats de travail et de collaboration libérale des professionnels de santé
    Rédaction des actes devant les prud’hommes en matière de licenciement
  • RENCONTRE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME - DAKAR - Stagiaire

    2007 - 2007 Accueil et accompagnement administratif et juridique des personnes déplacées et réfugiées
  • ATD QUART MONDE - Stagiaire

    2006 - 2006 Défense des droits des gens du voyage et saisine de la CEDH

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