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Marthe LE MOIGNE

BREST

En résumé

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Entreprises

  • Cabinet Christian - Juriste consultant

    2010 - 2011 Rédaction d'une note argumentée concernant les problèmes juridiques posés par la construction d’un ouvrage public sur une propriété privée.
  • Université de Bretagne Occidentale (Brest) ; Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'AES - Enseignant-chercheur (droit public)

    2008 - maintenant Assesseur chargé des affaires juridiques et des relations extérieures (septembre 2016)
    Co-responsable du Master Carrières du Droit public

    Domaines de compétences : Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit fiscal général
  • Oceanic développement - Juriste consultant

    2007 - 2007 Rédaction d'une note argumentée concernant les problèmes juridiques posés par l'édiction de normes techniques par un ministre pour assurer le respect des obligations communautaires, rédaction de projets de décrets, de projets d'arrêtés et de cahiers des charges de procédures d'homologation (dispositif de surveillance par satellite des activités de pêche et cahier de bord électronique).
  • Connex – Transports publics de Vannes - Juriste consultant

    2004 - 2005 Rédaction de deux notes argumentées concernant les problèmes juridiques posés par le renouvellement d’un contrat de concession de service public (liaison maritime de transports réguliers de voyageurs entre Vannes, l'Île-aux-Moines et l'Île d'Arz).

Formations

  • Université De Bretagne Occidentale

    Brest 2001 - 2007 Doctorat

    Sujet de thèse : Les compétences des collectivités territoriales
    Mention : très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication en l’état, proposition pour un prix de thèse.
    Composition du jury : J-M. Pontier, J.Caillosse, G.Darcy, G.Tusseau et R.Ricci, Professeurs de droit public, et M.Doat, Maître de conférence de droit public

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